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A travers l'avis du député Francis Vercamer, fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances 2010, c'est toute une synthèse des actions en cours dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail qui est tracée. En voici les points marquants.

Le projet Sesame prévoit de sonder, pendant 3 ans, les raisons pour lesquelles les TPE et PME européennes ne parviennent pas à redresser la barre en matière de gestion de la santé au travail. Les premiers résultats mettent en lumière le rôle de la réglementation.

Attendu depuis Grenelle II en 2010, et remis au goût du jour par la loi transition énergétique, le décret mettant en œuvre l’obligation de travaux pour les bâtiments tertiaires pourrait paraître bientôt. Il concerne les bâtiments de plus de 2000 m2.

En complément de la refonte en cours du système d'échange de quotas (EU-ETS), la Commission européenne s'attaque aux autres grands domaines de l'économie appelés à contribuer à l'action climatique : construction, transports, déchets, agriculture, etc.

Formation des jeunes, des futurs managers, vieillissement de la main d'œuvre, accroissement des maladies professionnelles… Autant de sujets incontournables en santé sécurité au travail pour cette année 2012 et pour les années à venir. Marie Larue, Présidente de l'Institut de prévention du Québec (l'IRSST) revient sur ces problématiques, communes à de nombreux pays aujourd'hui.

Une entreprise qui veut se lancer dans une démarche RSE ne doit pas attendre de sa fédération professionnelle qu'elle lui tienne la main du début à la fin. En revanche, elle peut souvent trouver auprès de cet acteur des outils et des méthodes, plus ou moins efficaces selon le secteur d'activité.

Ratifié par la France en juin, l'accord de Paris représente une mine d'opportunités pour les entreprises. C'est du moins le message que veut faire passer un rapport dévoilé la semaine dernière à Londres lors du sommet Business & climat. À quelles conditions ?

La mise en œuvre du compte pénibilité dans (toute) la fonction publique ? Elle est "souhaitable", selon un récent rapport de l’Igas. Mais impossible pour l’instant : les employeurs publics ont déjà bien du mal à s’acquitter de leurs obligations actuelles.

Toujours mauvaises élèves, les entreprises tertiaires et les administrations vont devoir apprendre à trier leur papier. Un effort qui n’a rien d’insurmontable : l’offre est multiple et la pré-collecte souvent un faux problème.

Quel rôle pour le maire dans le cadre de la prévention des risques professionnels ? Cette problématique a fait l'objet d'un colloque au cours du salon Edile à Nantes le 3 octobre, organisé par l'association des maires de France (AMF).