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Un décret du 11 août 2025 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement, intégrant une téléprocédure pour la déclaration des accidents et incidents au sein d'une ICPE et des précisions sur les servitudes. Il corrige également quelques coquilles.

La création et la montée en puissance des filières REP auraient dû s'accompagner d'une diminution des subventions publiques. Comme ce n'est pas le cas, la commission des finances du Sénat recommande dans un rapport de réexaminer la nécessité et les modalités des subventions, en améliorant le fonctionnement et le contrôle des éco-organismes.

L'IRSN* a publié le 21 octobre dernier, une analyse transverse des événements de transport de matières radioactives à usage civil survenus en France de 1999 à 2007 répertoriés dans sa base de données, soit en tout 901 événements. Pour chacun, environ 70 informations ont été enregistrées à partir de l'analyse des déclarations et comptes-rendus transmis par les industriels.

Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont tiré hier un premier bilan des engagements pris dans le cadre de la "charte pour une publicité éco-responsable". Si le gouvernement s'est félicité de le mise en oeuvre de "tous les engagements", un an après la signature de la charte, il n'en va pas de même pour les associations.

Le gaspillage de denrées alimentaires atteint des proportions difficilement acceptables socialement, environnementalement et économiquement. Pourtant, les marges de manœuvre ne manquent pas, y compris chez les industriels. Certains l'ont démontré lors des dernières assises de l'économie circulaire.

Pour la première fois, des objectifs ambitieux de réduction des déchets alimentaires sont fixés. La nouvelle directive s'attaque aussi à la fast-fashion et aux transferts illégaux de déchets, elle prévoit un régime harmonisé de responsabilité élargie des producteurs dans le secteur textile à l'échelle européenne.

L'introduction de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail en 2004 a obligé à repenser les modes de collaboration entre les acteurs. Si pour certains elle pose des problèmes d'organisation, pour d'autres elle est synonyme d'échanges et d'efficacité. Le professeur Frimat et Mireille Jarry de la DGT, dressaient hier un bilan des pratiques pluridisciplinaires.

Ergonome, ingénieur sécurité, psychologue…De nombreux métiers se retrouvent sous la dénomination d'intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP). Huit ans après la création du titre d'IPRP, le flou demeure quant au statut de la fonction.

Granulats marins, stockages souterrains, titres miniers, géothermie… Quatre décrets du 27 août 2025 ont été publiés pour mettre en œuvre la réforme du code minier instituée par la loi climat et résilience. Nous faisons le point dans un premier article sur les dispositions communes aux trois premiers qui concernent la métropole.