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Un décret du 30 mars 2015 précise les nouvelles obligations des employeurs en matière de lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et contre le travail illégal qui résultent de la loi du 10 juillet 2014. L'obligation de vigilance des donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrage est renforcée.

Le label d'investissement socialement responsable soutenu par les pouvoirs publics est défini par décret. Sont établis la démarche d'obtention du label et le rôle des organismes de certification.

La valorisation des papiers de bureau et hors foyer a fait l'objet d'un atelier lors des Assises nationales des déchets qui se sont tenues à Paris les 3 et 4 juillet 2012. Dans le monde professionnel, ils finissent trop souvent leur course dans un incinérateur.

Issu de la préparation de déchets secs, le combustible solide de récupération devient une alternative crédible aux énergies fossiles pour les cimenteries, les chaudières industrielles, ou les réseaux de chauffage. Reste à affiner la réglementation et à définir des mécanismes de soutien adaptés.

Sylvain Guard, chargé de mission à ACT Méditerranée (réseau ANACT) revient sur la mise en place en fin d'année dernière d'un réseau TMS dans la région PACA. Le réseau réunit dans une même volonté la Direccte, la Carsat Sud-est et ACT et vise à recréer une dynamique autour de la prévention des TMS.

Une procédure d'examen au cas par cas et une nouvelle liste de plans et programmes soumis à évaluation environnementale sont introduits.

Lors d'une réunion de travail organisée par l'ETUI et qui s'est tenue mercredi 27 mars à Bruxelles, le commissaire européen à l'emploi, László Andor, a accepté de répondre aux sollicitations des partenaires sociaux. Mais ses réponses trop imprécises n'ont pas convaincu.

Après le rapport des experts remis le 11 avril dernier à Xavier Bertrand, une mission parlementaire préconise diverses mesures dont la formation des managers, le renforcement des moyens accordés aux CHSCT et la réforme de la médecine du travail.

Le conseil de la simplification a dévoilé hier ses 50 prochaines mesures. Parmi elles, une visite médicale d'embauche transférée aux médecins traitants, sauf pour les travailleurs ayant des métiers "difficiles ou dangereux". Le gouvernement veut aussi clarifier les notions d'aptitude/inaptitude afin d'éviter des réserves constituant une "inaptitude de fait".

Malgré le bilan mitigé des accords "stress" dressé par la Direction générale du Travail il y a quelques jours, l'ensemble des acteurs de la santé et sécurité au travail s'accorde au moins sur une chose : l'importance de la formation des managers à la "gestion de l'humain".