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Un décret du 30 mars 2015 précise les nouvelles obligations des employeurs en matière de lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et contre le travail illégal qui résultent de la loi du 10 juillet 2014. L'obligation de vigilance des donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrage est renforcée.

La valorisation des papiers de bureau et hors foyer a fait l'objet d'un atelier lors des Assises nationales des déchets qui se sont tenues à Paris les 3 et 4 juillet 2012. Dans le monde professionnel, ils finissent trop souvent leur course dans un incinérateur.

Issu de la préparation de déchets secs, le combustible solide de récupération devient une alternative crédible aux énergies fossiles pour les cimenteries, les chaudières industrielles, ou les réseaux de chauffage. Reste à affiner la réglementation et à définir des mécanismes de soutien adaptés.

Sylvain Guard, chargé de mission à ACT Méditerranée (réseau ANACT) revient sur la mise en place en fin d'année dernière d'un réseau TMS dans la région PACA. Le réseau réunit dans une même volonté la Direccte, la Carsat Sud-est et ACT et vise à recréer une dynamique autour de la prévention des TMS.

Quatre ans après Xynthia, la France se dote d'une stratégie de gestion des risques d'inondation. Elle veut sensibiliser en amont pour prévenir les dégâts humains et économiques. Mais alors que la résilience des entreprises est enfin (un peu) prise en compte, celles-ci se préoccupent de la crise, bien plus que du mauvais temps. Elles en oublient de se prémunir contre le danger.

Après le rapport des experts remis le 11 avril dernier à Xavier Bertrand, une mission parlementaire préconise diverses mesures dont la formation des managers, le renforcement des moyens accordés aux CHSCT et la réforme de la médecine du travail.

Le conseil de la simplification a dévoilé hier ses 50 prochaines mesures. Parmi elles, une visite médicale d'embauche transférée aux médecins traitants, sauf pour les travailleurs ayant des métiers "difficiles ou dangereux". Le gouvernement veut aussi clarifier les notions d'aptitude/inaptitude afin d'éviter des réserves constituant une "inaptitude de fait".

Une procédure d'examen au cas par cas et une nouvelle liste de plans et programmes soumis à évaluation environnementale sont introduits.

"Certification", "démarche qualité"…La réflexion sur l'évaluation des actions de prévention s'inscrit dans l'évolution actuelle de la santé au travail. Mais qu'en pensent les principaux intéressés, les services de santé au travail ? Quels sont les intérêts ou bien alors les freins à une démarche d'évaluation ?

Le gouvernement met plus que jamais le cap sur l'instance unique dans le bilan qu'il dresse de sa concertation avec les partenaires sociaux. Un "comité social et économique" fusionnerait les trois IRP, sauf en cas d'accord contraire. Mais dans ce cas, seul le CE aurait la personnalité morale.