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Une circulaire du 12 novembre 2010 précise l'organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de mission de police de l'eau et de la nature. La pratique des contrôles est nécessaire pour assurer l'efficacité des politiques de gestion de la ressource en eau et de préservation de la biodiversité.

Olivier Sévéon forme les élus du personnel, membres de CE et de CHSCT, après avoir été expert pour ces deux instances depuis 1983. Il porte un regard très critique sur le projet de loi réformant le dialogue social. Ce texte risque de diluer et de fragiliser le CHSCT, soutient-il. Entretien.

Le procès de la catastrophe d'AZF s'ouvre aujourd'hui. Pendant 4 mois, le tribunal correctionnel de Toulouse va examiner une multitude d'hypothèses, accidentelles ou criminelles. Le livre d'Hubert Seillan, docteur en droit du danger et rédacteur en chef de la revue Preventique, apporte un éclairage grâce à de nombreuses données scientifiques, juridiques ou encore sociologiques.

Alors que le HCTISN* examinera la question de l'impact environnemental des anciennes mines d'uranium lors de sa réunion du 17 mars et qu'aujourd'hui même France 3 diffuse son émisson pièces à conviction "le scandale de la France contaminée", l'IRSN fait part dans son rapport du 9 février de limites concernant l'exploitation des sols issus des anciennes mines du Limousin.

D'après les chiffres du commissariat général au développement durable pour 2013, avec moins de bras que les années précédentes, les éco-activités créent davantage de valeur ajoutée : 31,5 milliards d'euros. Le secteur des énergies renouvelables illustre particulièrement bien le phénomène.

Longtemps aveugles, les collectivités ont pris conscience du coût de leur politique d’éclairage. Les options qu’elles ont devant elles sont à la fois techniques et organisationnelles. Gare à ne pas négliger par ailleurs les contraintes réglementaires.

Le label d'investissement socialement responsable soutenu par les pouvoirs publics est défini par décret. Sont établis la démarche d'obtention du label et le rôle des organismes de certification.

A l'analyse des données de la base Esope, la prévention des risques dans les établissements scolaires est encore balbutiante. Si on note des performances honnêtes dès lors qu'il s'agit d'obligations réglementaires (équipements incendie par exemple), le reste de la prévention se fait souvent de manière désorganisée.

S'il est un point du projet de plan de réduction des déchets qui contente les professionnels du secteur, c'est bien celui sur les déchets du BTP. Modification du régime des installations de stockage, déchetteries professionnelles, plate-formes de récupération auprès des producteurs et plans de gestion sur les chantiers : les objectifs sont "ambitieux" et à courte échéance.