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L’étude d’impact n’est pas seulement une étude réglementaire. C’est un outil qui doit permettre au porteur de projet d’intégrer les préoccupations environnementales le plus en amont possible. Thomas Dubreuil nous explique comment y parvenir.

Alors que les branches tardent à sortir les référentiels devant guider les entreprises sur l'application du compte pénibilité, Maria Le Calvez, experte risques physiques chez Secafi, appelle CE et CHSCT à travailler ensemble.

"Démunies" pour remplir leur document unique ou parler de santé-sécurité, les très petites entreprises s’adressent à leur expert-comptable. En Midi-Pyrénées, une expérimentation est en cours pour former ces professionnels du chiffre.

Les conditions d'élaboration des secteurs d'information sur les sols ainsi que les modalités d'information des acquéreurs et locataires sont fixées. Le contenu de l'étude de sol, requise pour les projets de construction prévus dans ces secteurs, est également défini.

Les 212 lauréats de l’appel à projet ministériel "territoire à énergie positive pour la croissance verte" ont été présentés lundi 9 février. Une manière de communiquer sur la France qui avance, à la veille de l'examen du projet de loi au Sénat, mais surtout un coup de pouce salutaire pour des collectivités en quête de financements.

D'après l'Afnor, les entreprises qui mettent en place un système de management de l'énergie certifié ISO 50001 observent une diminution de leur facture énergétique de l'ordre de 10,4%. Mais malgré des retours d'expérience plutôt positifs, elles sont encore peu à se lancer.

D'après l'Afnor, les entreprises qui mettent en place un système de management de l'énergie certifié ISO 50001 observent une diminution de leur facture énergétique de l'ordre de 10,4%. Mais malgré des retours d'expérience plutôt positifs, elles sont encore peu à se lancer.

La fonction publique d'État peine toujours à généraliser le document unique d'évaluation des risques professionnels. Même dans les services qui l'ont adopté, rares seraient les "instruments de prévention performants" attendus. Le conseil supérieur de la fonction publique de l'État s'attelle à la question.

La généralisation de l'instance unique – qui regroupe CHSCT, CE et DP – remanie les élections professionnelles. Appréciation plus stricte du franchissement des seuils, report de l'obligation pour l'employeur de consulter les nouveaux élus... peu de mesures favorisent la représentation du personnel.

Parmi les mesures en matière d'économie circulaire, de politique de l'eau, et d'emploi, figurent un pilotage renforcé des filières REP, une réflexion sur la "fiscalité déchets", la mise en place de démonstrateurs territoriaux de soutien aux reconversions professionnelles, ou encore l'annonce d'un plan "zones humides".