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Les 212 lauréats de l’appel à projet ministériel "territoire à énergie positive pour la croissance verte" ont été présentés lundi 9 février. Une manière de communiquer sur la France qui avance, à la veille de l'examen du projet de loi au Sénat, mais surtout un coup de pouce salutaire pour des collectivités en quête de financements.

Le projet de loi travail que le gouvernement a fait adopter avec le 49-3 privilégie la négociation collective pour la durée du travail. Un accord d'entreprise pourra ainsi prévoir de dépasser la durée hebdomadaire du travail durant 12 semaines.

Parmi les mesures en matière d'économie circulaire, de politique de l'eau, et d'emploi, figurent un pilotage renforcé des filières REP, une réflexion sur la "fiscalité déchets", la mise en place de démonstrateurs territoriaux de soutien aux reconversions professionnelles, ou encore l'annonce d'un plan "zones humides".

Philippe Martin a présenté hier en conseil des ministres deux projets d'ordonnances. L'autorisation unique regroupe autour de l'autorisation ICPE toutes les autorisations nécessaires. Le certificat de projet en donne la "recette" juridique à un moment donné, figé durant deux ans. Les "zones d'intérêt économique et écologique" étaient aussi prévues, elles attendront encore.

L'amiante est interdite depuis 1997 en France, mais elle ne fait pas partie du passé : il faut désormais relever le "défi du désamiantage", selon les mots du comité de suivi amiante du Sénat, en évitant toute nouvelle épidémie, "si cela était mal encadré". Les sénateurs veulent en faire une cause nationale et alertent sur les manques de moyens de l'inspection du travail.

Les conditions d'hygiène et de sécurité sur les chantiers du BTP n'ont pas bonne réputation. La profession, notamment à travers l'OPPBTP, s'est penchée sur la question pour, dans un premier temps, dresser un état des lieux précis des besoins et permettre ainsi de tester de nouvelles dispositions.

Philippe Martin a présenté hier en conseil des ministres deux projets d'ordonnances. L'autorisation unique regroupe autour de l'autorisation ICPE toutes les autorisations nécessaires. Le certificat de projet en donne la "recette" juridique à un moment donné, figé durant deux ans. Les "zones d'intérêt économique et écologique" étaient aussi prévues, elles attendront encore.

"Les données manquent pour établir les liens de cause à effet", estime Marc Mortureux, directeur de l'Anses, à propos de l'exposition aux pesticides. Cette année, l'agence creusera la question, tant pour les professionnels que pour les riverains. Les perturbateurs endocriniens sont aussi au programme.

Au niveau européen, 18 000 entreprises pourraient être concernées par une directive les soumettant à une obligation de reporting sur leurs informations et pratiques sociales et environnementales. La négociation court depuis près d'un an et devrait connaître la fin d'une première étape cette semaine. En France, la plateforme RSE en appelle à une réglementation communautaire.

Quelques mois après la feuille de route issue de la conférence sociale, avec ses objectifs en santé au travail, où en est-on ? Si la réflexion sur la gouvernance fait discrètement son chemin, tout comme l'évaluation des CHSCT, le plan santé au travail et la mise en œuvre de l'accord sur la qualité de vie, sont nettement moins avancés.