Votre recherche : "bilan matière"
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03/07/2014
L'amiante est interdite depuis 1997 en France, mais elle ne fait pas partie du passé : il faut désormais relever le "défi du désamiantage", selon les mots du comité de suivi amiante du Sénat, en évitant toute nouvelle épidémie, "si cela était mal encadré". Les sénateurs veulent en faire une cause nationale et alertent sur les manques de moyens de l'inspection du travail.
Paroles de
28/01/2013
Hervé Lanouzière, nouveau directeur général de l'Anact depuis décembre 2012, nous livre sa vision de l'Anact, de la santé-sécurité au travail et de la nécessité de changer la culture des managers et de passer d'une approche par le risque à une approche de prévention anticipatrice.
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23/10/2017
La généralisation de l'instance unique – qui regroupe CHSCT, CE et DP – remanie les élections professionnelles. Appréciation plus stricte du franchissement des seuils, report de l'obligation pour l'employeur de consulter les nouveaux élus... peu de mesures favorisent la représentation du personnel.
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05/11/2015
Les conditions d'élaboration des secteurs d'information sur les sols ainsi que les modalités d'information des acquéreurs et locataires sont fixées. Le contenu de l'étude de sol, requise pour les projets de construction prévus dans ces secteurs, est également défini.
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07/10/2013
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a amendé sur de nombreux points les dispositions de la loi portant réforme des retraites sur la prévention de la pénibilité. Les députés entament aujourd'hui la discussion sur le projet de loi. Détail des amendements adoptés par la commission.
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26/09/2013
Taxer les carburants et combustibles fossiles qui émettent du CO2, introduire de nouveaux polluants dans la TGAP "air", arrêter la défiscalisation des biocarburants, augmenter le malus des véhicules polluants, remodeler crédit d'impôt développement durable et éco-prêt à taux zéro. Voici le détail des cinq mesures fiscales présentées hier dans le projet de loi de finances 2014.
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03/06/2013
Les conditions d'hygiène et de sécurité sur les chantiers du BTP n'ont pas bonne réputation. La profession, notamment à travers l'OPPBTP, s'est penchée sur la question pour, dans un premier temps, dresser un état des lieux précis des besoins et permettre ainsi de tester de nouvelles dispositions.
Synthèses
05/06/2009
Dans le cadre de la loi "Grenelle I", l'Etat s'est fixé comme objectif de disposer d'indicateurs du développement durable à l'échelle nationale à l'horizon 2010. Plusieurs réflexions ont dès lors été intitiées, dont celle du Commissariat général au développement durable (CGDD) et celle du Conseil économique, social et environnemental (CESE), notamment sur l'empreinte écologique
Revue de presse
01/10/2013
Parmi les mesures en matière d'économie circulaire, de politique de l'eau, et d'emploi, figurent un pilotage renforcé des filières REP, une réflexion sur la "fiscalité déchets", la mise en place de démonstrateurs territoriaux de soutien aux reconversions professionnelles, ou encore l'annonce d'un plan "zones humides".
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19/03/2015
D'après l'Afnor, les entreprises qui mettent en place un système de management de l'énergie certifié ISO 50001 observent une diminution de leur facture énergétique de l'ordre de 10,4%. Mais malgré des retours d'expérience plutôt positifs, elles sont encore peu à se lancer.