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Les seuils d’application et le contenu de la déclaration de performance extra-financière incombant aux grandes SA ont été publiés en août. La déclaration devra être insérée dans les rapports de gestion des exercices ouverts à partir du 1er septembre. Parmi les sociétés non cotées, seules les plus grandes sont concernées.

Les parties n'ont pas réussi à s'accorder sur le choix du mécanisme de financement ni sur le suivi des engagements pris en 2022. Cependant, un statut des peuples autochtones a été adopté de même que le partage de l'utilisation des informations de séquençage numérique.

Quelles actions mettre en place en matière de sobriété énergétique ? Quel bilan tirer des filières REP ? A quand un Giec des produits chimiques ? Pour l'été, voici une sélection d'articles publiés au cours du premier semestre sur actuel-HSE. Des sujets à garder en mémoire pour la suite de l'année 2024.

Dans un rapport, l'Agence européenne pour l’environnement résume les principales tendances du secteur des transports à l'horizon 2024, ainsi que leurs incidences sur l'environnement et le climat. Bien que quelques signes de progrès soient enregistrés, le chemin vers la durabilité reste difficile.

Réunis par France Stratégie dans le cadre de la troisième conférence des métiers, les partenaires sociaux ont dressé un bilan de l'accord national interprofessionnel sur la transition écologique. Malgré quelques progrès, le dialogue social peine à s'imposer sur les sujets environnementaux en entreprise et dans les branches. En bout de chaîne, les représentants du personnel souffrent toujours du manque de moyens.

Un rapport remis au gouvernement le 18 novembre, préconise des mesures face au « fléau » des violences sexistes et sexuelles « sous relation d'autorité ou de pouvoir ». 15 d’entre elles concernent plus particulièrement le monde du travail. Parmi les pistes, faire de ce sujet un thème de négociation obligatoire à tous les niveaux sous peine de sanction pour les employeurs.

Il est toujours difficile de percevoir les effets réels des subventions données en matière de prévention mais l’argent distribué par les Carsat aux entreprises pourrait être mieux utilisé, estime l’Inspection des affaires sociales.

Effectifs, types d’intervention et secteurs concernés, campagnes nationales… L’inspection du travail dresse le bilan de son activité en 2023 et au premier semestre 2024. Une grande partie concerne la santé et la sécurité au travail.

En l'espace de 50 ans, les populations d'animaux sauvages ont diminué de 73 %. Le WWF estime dans un rapport publié le 9 octobre que si des actions fortes ne sont pas engagées d'ici 5 ans, plusieurs points de bascule pourraient endommager de manière définitive certains processus écologiques.