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Les entreprises dont la consommation annuelle d'énergie est supérieure à 23,6 GWh doivent mettre en oeuvre un système de management de l'énergie au plus tard en octobre 2027. Celles dont la consommation excède 2,75 GWh et qui n'ont pas mis en place de SMEn sont tenues de réaliser un audit énergétique avant octobre 2026, puis tous les quatre ans.

Le nombre de salariés élus du personnel ou ayant un mandat syndical a baissé en moyenne de 4 % de 2017 à 2023 et même de 16 % à partir de 300 salariés, selon une étude publiée hier par le ministère du travail. Le nombre de mandats a pour sa part diminué de 14 % sur la même période, du fait de la fusion dans le CSE des instances représentatives du personnel en 2017. L'étude livre aussi d'autres enseignements sur les pratiques des comités sociaux et économiques et le profil de leurs élus.

Dans un rapport publié en mars, France nature environnement (FNE) souligne qu'en quinze ans, les réformes de « simplification » se sont traduites par une régression généralisée du droit de l'environnement et la complexification de celui-ci.

Cinq ans après l’ANI santé au travail, transposé dans la loi du 2 août 2021, la moitié des entreprises auraient finalisé leur document unique d’évaluation des risques professionnels. Face à ce retard, le Medef et la CPME, réunis à l’occasion de la Journée mondiale consacrée à la santé et sécurité au travail, le 28 avril, ont promis de passer à la vitesse supérieure.

Bercy vient de publier son projet, mis en consultation. Les seuils déclenchant le reporting extra-financier changent, ce qui élargit le périmètre des sociétés concernées. La notion de "matérialité" est aussi bien plus présente : le reporting devra en priorité traiter les items sur lesquels l'entreprise a le plus d'impact.

Créée au 1er janvier 2025, l'ASNR gère notamment le système d'information de la surveillance de l'exposition aux rayonnement ionisants (SISERI) des travailleurs et propose un appui technique auprès de différents acteurs de la prévention des risques.

Les partenaires sociaux (CFDT, CFTC, CFE-CGC, Medef et CPME) ont poursuivi jeudi leurs discussions sur la réforme des retraites. Ils ont d'abord décidé de redéfinir leur feuille de route autour de quatre priorités - la consolidation du système par répartition et l'équilibre financier, la gouvernance, les mécanismes de solidarité, et les ressources issues d'"efforts partagés". Ensuite, ils ont commencé à esquisser des pistes de réforme sur la pénibilité. Avec un consensus qui semble se dessiner pour réintégrer les critères ergonomiques dans le C2P.

Quelles actions mettre en place en matière de sobriété énergétique ? Quel bilan tirer des filières REP ? A quand un Giec des produits chimiques ? Pour l'été, voici une sélection d'articles publiés au cours du premier semestre sur actuel-HSE. Des sujets à garder en mémoire pour la suite de l'année 2024.

De nouvelles positions ont été exprimées sur le futur projet de texte dit « omnibus » ces deux dernières semaines. On fait le point sur les acteurs qui défendent l’omnibus et ceux qui s’y opposent.

Alors que la France fait partie des pays les plus émetteurs de GES pour la santé (8 % de l’empreinte carbone du pays), le secteur peine à se décarboner même s’il s’empare du sujet. Le défi repose notamment sur les émissions indirectes liées aux consommations (médicaments, dispositifs médicaux, alimentation).