Votre recherche : "lanceur d'alerte"

La Commission nationale de déontologie et d’alerte en matière de santé publique et d’environnement, en place depuis 2017, lance un site Internet pour favoriser le dépôt de signalements. Elle se chargera ensuite de les faire remonter aux autorités compétentes... et de s'assurer de leur traitement, promet-elle.

Face à une offre abondante, le choix de la solution dépend des caractéristiques de la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise, des priorités et des risques. Avec, selon les cas, la possibilité de mixer les outils. Voici le deuxième volet de notre enquête : les nouveaux outils pour automatiser les enquêtes.

L’Allemagne est en passe de légiférer sur un devoir de vigilance. Markus Asshoff, avocat associé chez Taylor Wessing à Paris et Sebastian Rünz, collaborateur senior au bureau de Düsseldorf, nous expliquent le projet et le comparent avec le droit français.

Le 11 juin, une mission d’information, composée des députés Laurence Vichnievsky (Modem ; Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR ; Manche), tirait un bilan décevant de cette procédure introduite en 2014. Le rapport propose plusieurs pistes d’amélioration, dont l'introduction de deux procédures standards d'action de groupe et lance une réflexion sur la "discovery" dans ce cadre.

La Commission nationale informatique et libertés a publié deux projets de référentiels. Ces fiches pratiques guideront les ressources humaines dans leur démarche de mise en conformité liée au traitement des données personnelles des salariés et aux dispositifs d'alerte en entreprise. Plusieurs tableaux pratiques sont proposés.