Votre recherche : "loi santé travail"
1377 résultats
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12/03/2026
Dès le 16 mars, l'employeur aura l'obligation de déclarer les formations en santé et sécurité au travail (SST) dispensées en interne et de vérifier les déclarations faites par les organismes de formation. À défaut, il encourt une sanction pénale de 10 000 € par salarié concerné. Toutes les informations pour bien s'y préparer.
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18/03/2025
Un arrêté du 3 mars 2025, publié le 15 mars, a modifié les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi remis par un professionnel de santé du service de santé au travail aux salariés examinés.
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04/03/2026
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13/03/2024
Prévention des risques, suivi individuel de l’état de santé, prévention de la désinsertion professionnelle… Les trois volets de l’offre socle que doivent proposer les SPSTI à leurs entreprises adhérentes ont fait l’objet d’un premier panorama dressé par la direction générale du travail (DGT) en février. Principaux enseignements.
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03/09/2024
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28/02/2022
Le cabinet Flichy Grangé Avocats a organisé un webinaire sur la loi santé au travail du 2 août 2021 dont la majeure partie des dispositions entrent en vigueur le 31 mars. L'occasion de préciser les apports des projets de décret qui circulent actuellement.
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17/10/2023
Numérisation des process, harmonisation des pratiques, objectifs de résultat… Si les services de prévention et de santé au travail (SPST) se sentent valorisés et stimulés par la mission d’ampleur qui leur est conférée par la loi dite « santé au travail », ils s’interrogent sur les moyens de l’accomplir. Retour sur la table-ronde « Les enjeux de la médecine du travail, état des lieux et perspectives » tenue le 20 septembre au Salon Preventica à Toulouse.
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05/09/2024
Plannings surchargés, visites précoces, réticences aux changements… La médecin du travail de l’association pour la santé au travail en Essonne (ASTE), Régine Denoncin, a partagé les freins rencontrés par son équipe médicale pour déléguer les visites de pré-reprise aux infirmières du service, lors du CNMST 2024 à Montpellier. Comme ailleurs, la greffe ne prend pas.
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21/10/2024
La grande messe annuelle de Présanse, association représentative des services de prévention et de santé au travail interentreprises, est l’occasion de prendre le pouls de leur état et de leurs questionnements. Des partenariats et délégations sont expérimentés, le tout dans un contexte de course à la certification et de pénurie médicale.