Votre recherche : "loi santé travail"

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

L'ancien DGT préconise de reprendre la règlementation des conditions de travail avec un classeur à trois entrées ainsi hiérarchisées : ce qui relève du noyau dur, ce qui peut être renvoyé à la négociation, et ce qui doit s'appliquer en l'absence d'accord.

La gauche est peu loquace sur le compte pénibilité. Benoît Hamon, reste flou mais entend "le renforcer". À droite, on veut le supprimer et passer au cas par cas, sur avis médical. Quant à Emmanuel Macron, chagriné par l'aspect "doloriste" ; il garde l'idée du dispositif mais renvoie à une négociation dans les branches.

Le licenciement d'un directeur technique est justifié dès l'instant que le salarié n'a pas prévenu son employeur de nombreux manquements aux règles d'hygiène et de sécurité. Peu importe qu'il n'ait pas de délégatoin de pouvoir.

Permettre à l'administration du travail de prononcer elle-même des amendes mais aussi de transiger avec les entreprises contrevenantes : ces dispositions sont reprises dans la proposition de loi des députés socialistes sur l'inspection du travail. Explications.

Mardi 4 novembre, lors de la première journée de la conférence européenne sur la biosurveillance humaine (BSH), les intervenants des différents pays qui se sont exprimés ont tous manifesté l'espoir que des procédures communes et des échanges se développent.

Au terme d'une année perturbée par le déploiement de la nouvelle organisation de l'inspection du travail, en 2015, la Direccte Île-de-France compte renouer avec les contrôles sur le terrain. Chutes de hauteur, égalité professionnelle, amiante et égalité professionnelle sont au programme.

Depuis son apparition il y a quelques années, la cigarette électronique ne cesse de faire de nouveaux adeptes. Pour autant, salariés et employeurs se posent la question de statut ? Est-elle interdite comme les autres cigarettes sur le lieu de travail ? Comment l'employeur doit-il considérer cette pratique ? Voici les principaux éléments de réponses juridiques et sanitaires.