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C'est la fin des recours judiciaires pour le projet d'externalisation d'un service de l'usine de retraitement de déchets nucléaires. La Cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel de Paris : les mesures prises ont suffit à réduire les RPS, il n'y a pas lieu de stopper le projet.

Qui veut que la pénibilité soit constatée par une évaluation médicale au cas par cas ? Ce candidat veut-il aussi un CHSCT fusionné dans une instance unique ? Et qui veut passer sous les 35 heures, parmi les 11 candidats ?... Avant d'aller au bureau de vote, faites le point sur les programmes. Quiz !

Comme nous l'avons vu avec l'exemple de la Turquie, la santé et la sécurité au travail sont des éléments clés de la prise de conscience de leur condition par les travailleurs. Au Brésil, ce phénomène est plus original et s'appuie sur l'action du ministère du travail.

Nous avons fait réagir les organisations syndicales présentes vendredi à la conférence sociale à la décision du Conseil constitutionnel censurant les clauses de désignation pour les futurs accords de branche sur la prévoyance et frais de santé. La question de l'assurance des risques lourds – par exemple dans le secteur du BTP – est posée.

Une jurisprudence récente illustre bien les éléments qui permettent, pour des gérants de stations-service, de revendiquer l'application à leur profit des dispositions du code du travail.

Parmi les mesures relatives à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail (3ème ordonnance Macron), l‘une d’entre elles a pour objectif de favoriser les conditions d’accès et d’exercice du télétravail.

A l'occasion de sa dernière réunion, la commission santé-sécurité au travail de la fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) a formulé ses propositions pour lutter contre la pénurie de médecin de prévention. Daniel Leroy, président de cette commission, en a présenté le détail lors des assises des ACMO/ACFI organisé par ResPECT le 4 octobre dernier.

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises doivent évaluer et prévenir la pénibilité, et établir des fiches individuelles d'exposition. Pour aider les collectivités locales, le CDG 40 a décidé de rédiger un guide définissant ces seuils de pénibilité. Publication prévue début 2014.

Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.

Le dernier bulletin officiel de la Santé publie trois circulaires portant respectivement sur le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et le signalement externe des infections nosocomiales ainsi que la participation à l'enquête nationale les concernant. Vue d'ensemble des prescriptions en la matière.