Votre recherche : "loi santé travail"

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Syndicats et employeur sont dorénavant tenus d'engager chaque année une négociation consacrée à la qualité de vie au travail. "Il y est assez peu question du travail réel", constate, dans les accords déjà signés, Guillaume Mesmin, expert CHSCT et CE du cabinet Sextant.
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Renforcement de la participation du public, création d'un schéma national minier, d'un "Haut conseil des mines" ou encore d'un "fonds national de l'après-mine"… le projet de code minier sera présenté demain au gouvernement. Est aussi introduit un dispositif de validation des procédures par les cours administratives d'appel.
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Il y a tout juste 10 ans, en instaurant les CPHSCT (Commissions Paritaires d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail), dans chaque département, le secteur agricole s'est doté d'un outil permettant aux entreprises de moins de 10 salariés de progresser en matière de santé et sécurité au travail. Retour sur ces structures.
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La loi portant réforme des retraites, définitivement adoptée par l'Assemblée, détaille le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015.
Synthèses
Face à l'augmentation croissante des cas de cancers en France, la question de la vie avec un cancer, notamment au travail, prend toute son importance. Quelles difficultés rencontrent les malades au travail ? Quelles solutions existent, en termes d'aménagements de poste, de reclassement ?
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Le décret d’application de la loi Rebsamen modifiant la consultation des IRP est paru. Il instaure notamment de nouveaux délais, ouvre aux membres du CHSCT la base de données économiques et sociales, et modifie la durée de leur mandat.
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Inscrire le burn-out au tableau des maladies professionnelles est "une piste à écarter aujourd'hui", pour le ministre du Travail. La légère modification de la loi prévue n'apporte pas de réelle avancée. Mais le ministère fait la promotion du guide d'aide à la prévention enfin publié.
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Les étudiants voulant suivre une formation en environnement ont tendance à s'inscrire dans les filières de "protection de la nature". Pourtant, ce sont domaines de formation "prévention et réduction des pollutions, nuisances et risques" et "hygiène, santé, sécurité et environnement" qui offrent le plus de débouchés en terme d'emploi.
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L'exécutif a confirmé et détaillé le dispositif de prise en compte de la pénibilité dans le calcul des droits à la retraite des salariés du privé. Le dispositif sera financé par les entreprises, en fonction de leur niveau de pénibilité. Deux principales questions restent en suspens : combien de personnes sont concernées et quels seuils d'exposition seront pris en compte ?
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Une entreprise, lorsqu'elle est maître d'ouvrage d'une opération de construction, ne doit pas oublier de désigner un coordonnateur santé-sécurité sous peine d'engager sa responsabilité pénale si un accident survient sur le chantier.