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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge la probabilité que l'hypersensibilité électromagnétique contractée par un fonctionnaire soit en rapport avec son travail suffisante pour que son employeur reconnaisse la maladie professionnelle.

En changeant "l'état d'esprit du code du travail", le gouvernement touche à de nombreux points concernant la santé-sécurité et les conditions de travail. À commencer par le CHSCT, qui disparaît, ou la prise en charge des accidents en télétravail.

La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a introduit un nouvel article dans le code de la santé publique pour demander au juge d’apprécier in concreto une éventuelle responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination au Covid-19. Astrid Mignon Colombet, avocate associée chez August Debouzy, nous livre son analyse.

Dans la fonction publique, le déploiement des CHSCT est très récent. Mais pour le gouvernement, il faut là aussi "simplifier" et fusionner les CHSCT avec les comités techniques : le "chevauchement des compétences" serait "trop souvent une source de complexité et d’insécurité juridique". Côté syndical, on s'inquiète de la perte de "l’instance la plus proche de l’activité", alors même que l'on constate une augmentation de la souffrance au travail. Prochain rendez-vous : le 3 mai.

Érosion des sols, usage de pesticides, atteintes aux droits humain concernant la main d’œuvre, etc. Les entreprises devraient considérer dans leur plan de vigilance le risque lié à l'importation de produits ayant contribué à la déforestation de l’Amazonie, estiment plusieurs députés et ONG dans une tribune cosignée. Ils appellent à l'élaboration d'une loi européenne interdisant l'entrée, au sein de l'UE, de produits ayant contribué à la déforestation du biome amazonien.

La réparation du syndrome d'épuisement professionnel est revenue sur le devant de la scène avec une proposition de loi de François Ruffin. Au-delà de la réparation, la question est de savoir comment le prévenir. Christophe Nguyen, psychologue du travail et des organisations, qui dirige le cabinet Empreintes humaines spécialisé dans l'amélioration de la qualité de vie au travail, livre ses conseils.

Séparation des activités de vente et de conseil, interdiction des rabais, remises et ristournes et sur la protection des riverains à proximité des zones à traitement phytosanitaire... Des mesures issues de la loi EGalim concernent les pesticides.