Votre recherche : "loi santé travail"
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12/10/2016
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07/12/2017
Si un accord collectif organise le recours au forfait jours sans prévoir de suivi effectif et régulier du temps de travail du salarié par la hiérarchie, il est inopposable aux salariés. Le suivi doit permettre de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable de travail.
Paroles de
06/05/2015
Pour la spécialiste du droit de la santé au travail Nina Tarhouny, il est possible d'impliquer davantage les salariés dans la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Notamment grâce au "pilier" du CHSCT. Elle s'empare de la question dans un récent ouvrage écrit pour la CFTC.
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21/12/2017
Contraintes physiques, violences morales, autonomie : les résultats de l’enquête Conditions de travail 2016 de la Dares viennent de sortir. L'intensité du travail reste élevée, mais certaines pénibilités psychosociales diminuent.
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19/09/2017
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01/02/2021
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 allonge la durée du congé de paternité et le rend pour partie obligatoire.
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25/07/2018
Selon le code du travail, le travail de nuit doit être exceptionnel. Il peut être mis en place par un accord collectif. Si des salariés et organisations syndicales, estiment que le travail de nuit dans leur entreprise, en dépit de deux accords en vigueur n'est pas licite, revient-il à l'employeur de prouver que le travail de nuit se justifie ? Non, répondent les juges dans cette affaire qui a inspiré les ordonnances travail.