Votre recherche : "loi santé travail"
1395 résultats
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11/03/2026
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07/11/2025
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23/07/2026
Protection des populations, adaptation aux vagues de chaleur ou encore intelligence artificielle : le rapport annuel 2026 du Haut Conseil pour le climat enrichit sensiblement ses recommandations et appelle à un changement d'échelle des politiques publiques.
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03/03/2026
Trois ans après la loi du 2 août 2021, les services de prévention et de santé au travail (SPST) présentent « un bon niveau d’appropriation de la réforme », estime la direction générale du travail (DGT) dans la troisième édition de son bilan annuel. Panorama des profils, priorités et offres déployées par les services en 2024.
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03/07/2026
Publiée le 26 juin au JO, la loi anti-fraude réécrit les dispositions relatives au passeport de prévention. Elle crée une amende administrative en cas de manquement, élargit la liste des bénéficiaires et des acteurs chargés de l’alimenter, et encadre l’accès de l’employeur aux données nécessaires au suivi de ses obligations de formation SST.
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25/06/2026