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De nombreux commentaires affirment que l'enquête interne ne serait plus utile, ni nécessaire, ni obligatoire après une dénonciation de harcèlement au travail. Cette lecture de l'arrêt du 14 janvier 2026 est erronée et potentiellement dangereuse, aussi bien pour les employeurs que pour les praticiens qui les conseillent, estime Nathalie Leroy, avocate et membre de la commission enquête interne d'AvoSial.

La loi sur la santé au travail du 2 août 2021 a repris le cadre de la visite médicale de fin de carrière pour l'ouvrir à un suivi post-exposition des travailleurs exposés à certains risques dangereux, notamment chimiques. Le décret du 16 mars 2022 précise les modalités de mise en œuvre de ce suivi.

Un décret d’application de la loi santé au travail du 2 août 2021 précise la mise en œuvre de l’affiliation des travailleurs indépendants au SPSTI de leur choix. Le texte indique aussi comment s’organise la prévention des risques professionnels pour les salariés des entreprises extérieures.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 facilite l'accès au dossier médical partagé aux professionnels de santé au travail et l'accès au dossier médical de santé au travail au médecin de ville.