Votre recherche : "loi santé travail"
1374 résultats
A la une
20/01/2010
Lancée en 1995 sous la forme d'un DIUST (diplôme inter universitaire en santé au travail), cette formation, dispensée dans plusieurs villes, a revêtu le statut de licence il y a trois ans. L'Institut de santé au travail du Nord de la France a réuni, à Lille, pendant deux jours, les infirmières ayant suivi cette spécialisation.
A la une
08/12/2014
La Cour de cassation a estimé que la cigarette électronique n'était pas une "cigarette traditionnelle", et que par conséquent, elle ne pouvait se voir appliquer les mêmes interdictions. Ainsi, un vapoteur ne peut être verbalisé pour avoir utilisé sa cigarette électronique dans un endroit où il n'est pas autorisé de fumer. Son lieu de travail par exemple.
A la une
01/02/2018
Aujourd'hui, François Ruffin défendra à l'Assemblée sa proposition de loi visant à créer un nouveau tableau de maladie professionnelle pour instaurer une présomption d'imputabilité pour les troubles psychiques liés au travail – et engendrés par ce que l'on appelle plus globalement l'épuisement professionnel. Le texte a peu de chances d'aller plus loin.
A la une
18/04/2016
Dans sa rédaction actuelle, issue de la commission des affaires sociales, le projet de loi travail prévoit notamment que l’employeur n’ait que 15 jours pour saisir le juge en cas de désaccord avec le CHSCT sur le recours à l’expertise. Le syndicat des experts est plutôt satisfait des évolutions.
Revue de presse
27/06/2013
Le projet de loi sur la consommation, porté par Benoît Hamon, est étudié par les députés cette semaine. Parmi les points qui fâchent, l'extension de l'action de groupe à l'environnement. Mardi, la ministre de l'Ecologie a affirmé qu'elle voulait lancer ce chantier avec Marisol Touraine, ministre de la Santé.
A la une
12/12/2018
Le prix "Entreprise et salariés aidants", organisé par Audiens, a récompensé, lundi, une branche professionnelle et deux entreprises pour des démarches innovantes auprès de leurs collaborateurs : la branche des industries électriques et gazières, La Poste et la Matmut. Le détail des initiatives primées.
A la une
13/02/2017
Pour la CGT, les deux fausses couches au travail récemment médiatisées, "démontrent la pénibilité et l’absence de prévention dont souffrent les métiers à prédominance féminine". Les femmes se disent très mal informées des risques liés au travail durant leur grossesse. Le ministère demande un état des lieux et des propositions.
A la une
27/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été publiée au Journal Officiel jeudi dernier. Nous développons ici les principales mesures qui peuvent intéresser les préventeurs.