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Eternit, Valeo, Jussieu, Normed… difficile d'y voir clair dans l'affaire de l'amiante, tant les dossiers sont nombreux et l'histoire longue. Et pourtant, le procès pénal de ceux qu'on qualifie de responsables nationaux n'a toujours pas eu lieu. Des victimes changent alors de stratégie.

Le tribunal administratif de Nantes autorise la région à introduire dans un appel d'offres une clause qui oblige l'entreprise à rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", qui a été interdite via une instruction interministérielle.

Aujourd'hui, François Ruffin défendra à l'Assemblée sa proposition de loi visant à créer un nouveau tableau de maladie professionnelle pour instaurer une présomption d'imputabilité pour les troubles psychiques liés au travail – et engendrés par ce que l'on appelle plus globalement l'épuisement professionnel. Le texte a peu de chances d'aller plus loin.

Nombre de CHSCT en tant qu'instances autonomes vont disparaître avec le projet de loi sur le dialogue social. Cela va entraîner une hausse de la sous-déclaration des accidents du travail, déplorent Jean-Vincent Koster et Jérôme Szlifke, du cabinet d'expertise Progexa.

La ministre du travail doit aujourd'hui présenter au Coct le nouveau dispositif pour la pénibilité. Les représentants des organisations syndicales entendent y soulever plusieurs questions. Ils veulent entrer dans le débat technique, inquiets de la disparité créée entre les 10 facteurs et du mauvais signal vers la prévention.

Chaque année, lorsque les chiffres de l'Ordre national des médecins tombent, le manque de médecins du travail est plus évident, avec des "missions de plus en plus nombreuses et complexes", selon François-Xavier Ley, médecin du travail. Une des solutions pourrait provenir des collaborateurs médecins, s'ils obtiennent plus d'attributions : le ministère s'y serait engagé.

Bercy vient de publier son projet, mis en consultation. Les seuils déclenchant le reporting extra-financier changent, ce qui élargit le périmètre des sociétés concernées. La notion de "matérialité" est aussi bien plus présente : le reporting devra en priorité traiter les items sur lesquels l'entreprise a le plus d'impact.

Une circulaire vient rappeler aux responsables des établissements de la fonction publique hospitalière leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail. Elle insiste tout particulièrement sur les conséquences et sanctions possibles en cas d'absence du document unique et rappelle que l'évaluation doit s'appuyer sur l'analyse du travail réel.

L'échec de la négociation sur la modernisation du dialogue social est acté. Mais le gouvernement reprend la main et annonce une loi. Depuis, le ministre du Travail reçoit organisations patronales et syndicales. Parmi les propositions des uns et des autres, le CHSCT cristallise les débats.

À Eurodisney, 8 salariés sur 10 se disent satisfaits de leur qualité de vie au travail. Il faut dire que le groupe déploie depuis 15 ans un arsenal d'actions en la matière. L'enthousiasme ne semble pas être le même pour les questions plus "basiques" de santé-sécurité au travail.