Votre recherche : "loi santé travail"

Après la fonction publique d'Etat, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail au niveau territorial, en "uniformisant" notamment la réglementation applicable aux CHSCT. Revenons sur la réforme des CHSCT, axe majeur du décret du 3 février.

En 2015, les comités hygiène et sécurité des collectivités comptant plus de 200 agents deviendront CHSCT, et à partir de 50 agents, l'instance devra exister. Alors que dans le privé, l'instance connaît la crise de la trentaine et se pose des questions sur son évolution, deux millions d'agents vont avoir l'occasion de se saisir d'un outil nouveau pour eux.

Pour les intérimaires, la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie lorsqu’un accident du travail survient alors que le salarié a été affecté à un poste de travail en hauteur sans formation ni information.

Le CHSCT sera-t-il bientôt compétent sur les questions sanitaires et environnementales ? C'est ce que prévoit une proposition de loi adoptée hier par le Sénat. Consultés, les partenaires sociaux ne s'y opposent pas.

Des pressions répétées sur un salarié pour qu'il accepte de rompre son contrat de travail ne constituent pas seulement une exécution déloyale de ce contrat. Mais un harcèlement moral au sens plein du terme.

La ministre de l’Écologie entend prouver sa capacité à mettre en œuvre au plus vite sa loi de transition énergétique. Tout en portant, entre autres, la loi biodiversité et le chantier sur la démocratie participative et l’évaluation environnementale. Le point sur les sujets dans les tiroirs.

Les 21 et 22 mars derniers, l'Institut syndical européen (ETUI) et la confédération syndicale néerlandaise FNV ont réuni à Amsterdam une dizaine d'experts syndicaux et de médecins du travail. Le constat est sans appel : la médecine du travail en Europe est malade.

Du "vrai travail" à la place des représentants du personnel, de la retraite à la pénibilité, retour sur la vision et les préconisations pour améliorer les conditions de travail des deux camps qui s'opposent ce dimanche pour le nouveau quinquennat.

Fin novembre, le Sénat a adopté une loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Immédiatement, l'Académie de médecine a vivement critiqué la mise en place d'une telle Commission nationale. Marie-Christine Blandin, sénatrice EELV du Nord et auteure de la proposition de loi leur répond.