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Alors que les branches tardent à sortir les référentiels devant guider les entreprises sur l'application du compte pénibilité, Maria Le Calvez, experte risques physiques chez Secafi, appelle CE et CHSCT à travailler ensemble.

La loi transition énergétique touchait au code du travail. Le législateur voulait que les travailleurs, notamment les sous-traitants, voient un médecin référent unique, tout au long de leur carrière. Ceci a-t-il été discrètement gommé par une ordonnance ?

Nous avons fait réagir les organisations syndicales présentes vendredi à la conférence sociale à la décision du Conseil constitutionnel censurant les clauses de désignation pour les futurs accords de branche sur la prévoyance et frais de santé. La question de l'assurance des risques lourds – par exemple dans le secteur du BTP – est posée.

L'exposition à des agents chimiques dangereux est un des nouveaux facteurs de pénibilité qui doivent entrer en vigueur en 2016. Mais à quelques semaines (mois ?) de la parution des décrets censés acter cela, beaucoup d'incertitude plane encore. Difficile, pour les entreprises, de se préparer.

Dans toutes les interrogations posées actuellement par l'emploi des handicapés, celle du handicap psychique est plus particulièrement délicate. A l'occasion d'une soirée débat, l'université Catholique de Lille a fait un point sur une situation encore trop floue.

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises quelle que soit leur taille doivent évaluer et prévenir la pénibilité, et établir des fiches individuelles d'exposition. Le salon Préventica est revenu sur cet enjeu de taille. Malgré certaines difficultés du dispositif, les entreprises s'organisent.

Par une demande motivée, deux membres du CHSCT peuvent provoquer une réunion extraordinaire. L'employeur est alors tenu de convoquer l'instance, sans pouvoir se prononcer sur l'opportunité de la demande.

Le projet de loi Travail commence à peine son parcours législatif. Que feront les députés du concept de déconnexion d'ici à son adoption, prévue cet été ? Pour certains, le texte porté par la ministre du Travail est à cet égard moins ambitieux que le rapport Mettling.

Le texte sur la réforme de l'inspection du travail est ficelé. Nous nous sommes procuré la première version du projet de loi ; elle détaille les nouvelles sanctions que les inspecteurs du travail pourront infliger aux entreprises.