Votre recherche : "loi santé travail"
1397 résultats
A la une
06/04/2010
Le licenciement d'un directeur technique est justifié dès l'instant que le salarié n'a pas prévenu son employeur de nombreux manquements aux règles d'hygiène et de sécurité. Peu importe qu'il n'ait pas de délégatoin de pouvoir.
A la une
16/05/2012
Depuis son apparition il y a quelques années, la cigarette électronique ne cesse de faire de nouveaux adeptes. Pour autant, salariés et employeurs se posent la question de statut ? Est-elle interdite comme les autres cigarettes sur le lieu de travail ? Comment l'employeur doit-il considérer cette pratique ? Voici les principaux éléments de réponses juridiques et sanitaires.
A la une
16/05/2017
Un décret d'application de la loi travail précise les cas d'exemption du repérage avant travaux – lors d'une urgence liée à un sinistre, par exemple. Dans ce cas, les travailleurs devront être protégés "comme si la présence de l'amiante était avérée". Entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018.
A la une
02/02/2012
Les décrets d'application concernant le fonctionnement et l'organisation des services de santé au travail sont parus mardi 31 janvier. Nous détaillerons l'ensemble des dispositions en plusieurs volets. Pour cette première partie, nous passons en revue les changements concernant les visites médicales et les dispositifs de suivi des travailleurs.
A la une
30/03/2015
Au terme d'une année perturbée par le déploiement de la nouvelle organisation de l'inspection du travail, en 2015, la Direccte Île-de-France compte renouer avec les contrôles sur le terrain. Chutes de hauteur, égalité professionnelle, amiante et égalité professionnelle sont au programme.
A la une (brève)
12/10/2010
Revue de presse
28/04/2010
L'ASN vient de publier le bilan du plan d'actions 2005-2008 pour la gestion du risque lié au radon. Un second plan, visant l'activité volumique du radon dans l'habitat est en préparation.
A la une
05/11/2008
Mardi 4 novembre, lors de la première journée de la conférence européenne sur la biosurveillance humaine (BSH), les intervenants des différents pays qui se sont exprimés ont tous manifesté l'espoir que des procédures communes et des échanges se développent.
A la une
14/04/2014
La Cour de cassation, qui a reconnu en 2010 le "préjudice spécifique d'anxiété", confirme que les travailleurs exposés à l'amiante peuvent à ce titre obtenir une réparation "automatique" de leur préjudice moral, sans avoir à prouver une quelconque atteinte à leur santé, physique ou mentale. Une manière de faciliter l'indemnisation de ces travailleurs en sursis.