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Renforcement de la participation du public, création d'un schéma national minier, d'un "Haut conseil des mines" ou encore d'un "fonds national de l'après-mine"… le projet de code minier sera présenté demain au gouvernement. Est aussi introduit un dispositif de validation des procédures par les cours administratives d'appel.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Ce montant a été fixé à 1000 € par un arrêté du 9 décembre 2010. Une circulaire détaille ces nouvelles mesures.

Un rapport parlementaire fait le point sur l'application du principe de précaution depuis le rapport d'information de juillet 2010. Ce dernier rapport proposait un meilleur encadrement de l'usage de ce principe.

La loi relative au dialogue social est promulguée. Elle revoit totalement la structure de la représentation du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés. La délégation unique du personnel (DUP) intègre désormais le CHSCT.

Il y a tout juste 10 ans, en instaurant les CPHSCT (Commissions Paritaires d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail), dans chaque département, le secteur agricole s'est doté d'un outil permettant aux entreprises de moins de 10 salariés de progresser en matière de santé et sécurité au travail. Retour sur ces structures.

La loi portant réforme des retraites, définitivement adoptée par l'Assemblée, détaille le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015.

À partir de 300 salariés, la loi relative au dialogue social et à l'emploi laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP peut se décider via un accord collectif majoritaire.

Comment diviser par cinq le nombre de branches en France ? "Par des critères violents et contraignants, soutient Marcel Grignard. L'objectif fixé par la DGT de réduire à cent le nombre de branches d'ici dix ans, c'est toujours dix fois trop et trop long", a affirmé hier le secrétaire national CFDT devant les journalistes de l'information sociale (Ajis).

La 23e édition du Salon Préventica s'est ouverte, hier, à Strasbourg, sur le thème de la pénibilité et du vieillissement au travail. Les grands acteurs de la prévention, Cnamts, Carsat, INRS, étaient réunis autour de cette question et sont revenus sur les principaux enjeux en la matière : nombre de demandes de "retraite pénibilité", Fonds national de soutien, TMS...

Le recours aux drogues est un sujet qui intéresse l'entreprise, que la consommation ait lieu au travail ou non. La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et le ministère du travail publient un guide à destination des entreprises afin de les aider dans leur démarche de prévention.