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Le rapport d'activité 2011 de la branche "risques professionnels" de l'Assurance maladie est paru. Même si les statistiques sont en légère hausse au niveau des AT/MP, la caisse dresse un bilan positif de l'année 2011, car la plupart des objectifs qu'elle s'est fixée sont atteints.

Le ministre du Travail présente ce matin en conseil des ministres sa réforme de l'inspection du travail. L'un des volets importants de ce dispositif concerne les prérogatives des inspecteurs du travail. Ces derniers devraient bientôt bénéficier de pouvoirs de sanctions beaucoup plus étendus.

Une ordonnance du 10 février 2016 améliore l'encadrement des activités nucléaires en mettant à niveau la législation nationale avec les directives européennes. Les dispositions relatives à la radioprotection modifiées entreront en vigueur au 1er juillet 2017.

Si la définition des "espaces de discussion" n'est pas claire pour tout le monde, les entreprises qui s'y sont essayées, chacune avec leurs méthodes, aboutissent néanmoins souvent aux mêmes conclusions... Certaines témoignaient à l'occasion de la 12e semaine pour la qualité de vie au travail.

La liste des dix facteurs de pénibilité, qui permettra aux travailleurs concernés de bénéficier du compte pénibilité, semble immuable. Pour le ministère des Affaires sociales et de la Santé, il "ne semble pas pertinent" d'y inclure les rayonnements ionisants, en raison d'une réglementation stricte sur l'exposition. Pour le député Denis Baupin, c'est "une discrimination".

Le projet de loi sur le harcèlement sexuel a été finalisé hier après son passage en commission mixte paritaire. Il introduit dans le code pénal et le code du travail une définition très précise de l'incrimination et alourdit les sanctions, lesquelles ont été à cette occasion étendues au harcèlement moral.

La loi portant réforme des retraites, publié au Journal officiel hier, crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015. Il sera financé par les entreprises. Sa mise en place effective est soumise à la parution de nombreux décrets.

Les enjeux environnementaux et sanitaires ne sont pas tous logés à la même enseigne. Sur Pollutec Horizons, les acousticiens militent pour que la question de la pollution sonore ne soit pas négligée : les pouvoirs publics se sont engagés à rénover 500 000 logements par an... en se focalisant essentiellement sur le volet thermique.

Il existe aujourd'hui une quinzaine de filières à REP (responsabilité élargie du producteur) en France, dans le domaine des emballages, des piles et accumulateurs ou encore des DEEE. La loi de finance pour 2009 a instauré un dispositif de REP des déchets dangereux diffus des ménages (DDD). Retour sur les évolutions pour 2009 présentées lors des 50è rencontres Asprodet*.

Un arrêt récent vient rappeler que la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité, prévue par la loi ou le règlement, a un caractère aggravant.