Votre recherche : "loi santé travail"
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02/06/2015
Inscrire le burn-out au tableau des maladies professionnelles est "une piste à écarter aujourd'hui", pour le ministre du Travail. La légère modification de la loi prévue n'apporte pas de réelle avancée. Mais le ministère fait la promotion du guide d'aide à la prévention enfin publié.
Synthèses
14/06/2011
Face à l'augmentation croissante des cas de cancers en France, la question de la vie avec un cancer, notamment au travail, prend toute son importance. Quelles difficultés rencontrent les malades au travail ? Quelles solutions existent, en termes d'aménagements de poste, de reclassement ?
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17/12/2010
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Un arrêté du 9 décembre 2010 fixe ce montant à 1000 €.
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06/11/2013
Le ministre du Travail présente ce matin en conseil des ministres sa réforme de l'inspection du travail. L'un des volets importants de ce dispositif concerne les prérogatives des inspecteurs du travail. Ces derniers devraient bientôt bénéficier de pouvoirs de sanctions beaucoup plus étendus.
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16/12/2016
Une protection effective des lanceurs d’alerte ne pouvant que contribuer à renforcer la transparence et la responsabilité démocratique, la loi Sapin 2 constitue une étape décisive pour leur reconnaissance en droit français.
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20/05/2014
Les victimes d'accidents du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent demander l'indemnisation de plusieurs préjudices. La Cour de cassation vient de confirmer l'indemnisation pour l'aide d'une tierce personne en cas de perte, même temporaire d'autonomie. Les magistrats affirment aussi l'indemnisation au titre du "préjudice esthétique temporaire".
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29/08/2013
L'exécutif a confirmé et détaillé le dispositif de prise en compte de la pénibilité dans le calcul des droits à la retraite des salariés du privé. Le dispositif sera financé par les entreprises, en fonction de leur niveau de pénibilité. Deux principales questions restent en suspens : combien de personnes sont concernées et quels seuils d'exposition seront pris en compte ?
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20/08/2013
Les étudiants voulant suivre une formation en environnement ont tendance à s'inscrire dans les filières de "protection de la nature". Pourtant, ce sont domaines de formation "prévention et réduction des pollutions, nuisances et risques" et "hygiène, santé, sécurité et environnement" qui offrent le plus de débouchés en terme d'emploi.
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02/05/2016
Le système des tableaux professionnels qui conditionne en partie la réparation des maladies professionnelles, doit-il être remis à plat ? Toute révision, quand il y a lieu, est déjà laborieuse, et la commission spécialisée au sein du Coct est accusée d'inefficacité.