Votre recherche : "loi santé travail"

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Le dernier baromètre du cabinet Syndex révèle un dialogue social sous tension, et une prise en compte insuffisante de la pénibilité par les entreprises, alors que la santé au travail et la prévention des risques psychosociaux restent au cœur des attentes des salariés.
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La proposition de loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée. Pour ce, les députés ont dû accepter des modifications du Sénat, et ont remis certaines de leurs dispositions initiales. Des rédactions de compromis ont été trouvées. Notamment sur les nouvelles exigences concernant le document unique. Viendra maintenant le temps des textes d'application.
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Dans un rapport portant sur la politique publique de santé concernant les cancers du sein, qui touchent 61 000 nouvelles femmes chaque année, la Cour des comptes souligne les préjudices professionnels subis par les femmes après le diagnostic de la maladie. Les aménagements de postes et de temps de travail permettent de meilleurs taux de retour à l'emploi.
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Malgré une meilleure appropriation des outils et dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) par les services de prévention et de santé au travail (SPST), le hausse du nombre d'inaptitudes prononcées ne fléchit pas, selon le bilan 2024 des activités des SPST de la direction générale du travail (DGT).
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En 2019, l'UE a revu la surveillance du marché des équipements de protection individuelle ainsi que des équipements de travail, et le contrôle de leur conformité. La proposition de loi débattue en France assure le début de la transposition, qui nécessitera des décrets. Fabricants, importateurs et distributeurs sont concernés. En cas d'infraction, des amendes sont prévues.
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Le cabinet Secafi publie un guide ciblé sur l'amélioration des conditions de travail des employés des Ehpad. Dans ces établissements, que peuvent faire les élus des CSE pour les personnels, sachant que les contraintes extérieures (réglementation, financement par la Sécurité sociale) sont fortes ? Les réponses de Sophie Rousseau, l'une des auteurs de ce guide.
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Les députées LREM, Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, ont déposé le 23 décembre 2020 à l'Assemblée nationale leur proposition de loi sur la santé au travail. Les parlementaires entérinent les grandes lignes de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, tout en y apportant leur touche.