Votre recherche : "loi santé travail"

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Chronique
Dans cette chronique, Corinne Baron-Charbonnier, avocate associée au sein du cabinet Vivant Avocats, analyse la portée de l’arrêt du 12 février 2025, relatif à la dispense légale de recherche de reclassement. Pour cette experte, il devrait probablement permettre de « freiner quelques débats sémantiques peu utiles et couteux », dès lors qu’ils génèrent un contentieux.
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Les événements climatiques inquiétants se succèdent mais l'heure n'est toujours pas à la mobilisation. Aborder cette question par le prisme des conditions de travail permet d'évaluer le retard pris dans le monde du travail. Dans ce premier volet de notre article, nous nous penchons sur le rôle des pouvoirs publics. Les outils existants sont-ils suffisants ? Quels leviers comptent-ils activer pour accélérer les nécessaires prévention et adaptation ?
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Dans cette seconde partie de notre article, nous nous penchons sur le rôle des entreprises en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de prévention pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Dans quelle mesure est-il objet de dialogue social ou peut-il le devenir ?
Chronique
Dans cette chronique, Geoffrey Fournier, président du cabinet conseil Victoriam RH, livre un panorama des différentes initiatives innovantes à l’œuvre à l’étranger pour protéger la santé mentale des salariés. Certaines sont facilement transposables en France. Revue de détail.

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Dans un récent guide, l'Ademe suggère de revoir les modes de déplacements des salariés, de réduire les impacts environnementaux des équipements numériques et d'adopter des écogestes au quotidien. Le télétravail, en forte croissance ces dernières années, doit aussi rester une pratique vertueuse.
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Fort d'une carrière riche et variée, Karim Badi a pris ses fonctions le 3 octobre 2011 en tant que directeur du service de santé au travail de la région nantaise. A l'heure de la réforme de la médecine du travail, le nouveau directeur général fait le point sur les évolutions du secteur telle que l'intégration de la compétence infirmière.
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La polyexposition concerne de nombreux salariés. Parfois, elle produit un effet cocktail. La législation impose de la prendre en compte en prévention des risques. En revanche, côté réparation, c’est plus compliqué.
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Alors que la part des maladies professionnelles dues aux troubles musculo-squelettiques augmente, les entreprises du régime général peuvent bénéficier de la subvention « prévention des risques ergonomiques » portée par le Fipu. L’Assurance maladie précise les conditions pour l’obtenir et les types de financement possibles.
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Pour l'Igas et l'IGAENR, le risque de pénurie de médecins du travail est aujourd'hui évacué. Raison de plus pour entamer un travail de fond sur l'attractivité du métier. Faut-il encore que les rapports successifs cessent de rester lettre morte et que le ministère de la santé se repositionne sur un dossier dont s'occupe plutôt la rue de Grenelle.
Chronique
Philippe Rozec, avocat associé au sein du cabinet De Pardieu, Brocas, Maffei, analyse l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire France Télécom à la lumière des évolutions de l'obligation de préserver la santé psychique des salariés, de la notion de harcèlement moral et des contours du pouvoir de direction de l'employeur.