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Un décret du 15 novembre 2022, pris en application de la loi du 2 août 2021 relatif à la santé au travail, précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical en santé au travail.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a reconnu, dans une décision publiée hier, la culpabilité de l’ancien PDG de France Télécom, Didier Lombard, et celle de son numéro deux, Louis-Pierre Wenès, en confirmant la notion de « harcèlement moral institutionnel », que la cour d’appel de Paris et le tribunal correctionnel avaient fait entrer dans la jurisprudence.

L’Assurance maladie vient de publier son bilan annuel. En 2023, 759 décès parmi les accidents du travail (AT) reconnus et survenus avant consolidation (avant toute fixation d’un taux d’IP) ont été dénombrés. 21 de plus qu’en 2022, soit la plus grande mortalité au travail par AT enregistrée par la Cnam, au moins depuis 2004.

Alors que l'économie circulaire est devenue une priorité, les sous-produits issus de déchets sont encore désavantagés par rapport aux matières vierges, en termes réglementaires ou économiques. Le cadre doit être harmonisé à l'échelle européenne tout en garantissant la qualité et la sécurité. Retour sur un atelier des dernières Assises des déchets à Nantes, avec Corinne Belvèze de la DGPR, et les retours d'expérience d'Anne Guerrero à la SNCF, de Benjamin Denis chez Séché Environnement et Roger Ebengou pour Michelin.

Les sociologues Elena Mascova et Blandine Barlet pointent du doigt les carences du système de santé et de prévention au travail quand il s’agit d’intérimaires.

Que dire, dans cette rentrée un peu confuse sur le plan politique et social, sur l'évolution des conditions de travail dans les entreprises et le travail des CSE et la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) sur le sujet ? Les réponses d'Alexandra Jean et Elisa Oudinot, du cabinet DTR Conseil, qui réalise formations, conseil et expertises en matière de santé, sécurité et conditions de travail auprès des CSE.