Votre recherche : "loi santé travail"
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18/06/2024
Abrogation des décrets de la loi retraite repoussant l'âge de départ à 64 ans, rétablissement du CHSCT, etc. : les partis de gauche réunis dans le Front populaire ont présenté le vendredi 14 juin une esquisse de leur programme.
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20/03/2024
La répartition des dépenses du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, officiellement lancé cette semaine, charrie encore des interrogations.
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12/02/2024
Annoncée pour le 9 février, la décision du Conseil constitutionnel sur la QPC portant sur les congés payés et la maladie a finalement été publiée le 8. Les Sages jugent le code du travail conforme à la Constitution en la matière. Le mystère reste donc entier sur la manière dont le législateur pourra adapter le droit français au droit européen.
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15/12/2021
Entre nouveaux objectifs, mesures reconduites, déclinaisons de la loi du 2 août et acteurs sollicités : que retenir du nouveau Plan santé au travail présenté hier aux partenaires sociaux ?
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09/10/2024
Réunis par France Stratégie dans le cadre de la troisième conférence des métiers, les partenaires sociaux ont dressé un bilan de l'accord national interprofessionnel sur la transition écologique. Malgré quelques progrès, le dialogue social peine à s'imposer sur les sujets environnementaux en entreprise et dans les branches. En bout de chaîne, les représentants du personnel souffrent toujours du manque de moyens.
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26/06/2024
Lourdement condamnées en première instance, la société Urbaine de travaux et son ingénieure travaux principale étaient de nouveau jugées ce lundi 24 juin par la Cour d’appel de Paris pour le décès en 2020 de Jérémy Wasson, jeune stagiaire de 21 ans. Compte-rendu d’audience.
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07/09/2023
La Direction générale du travail (DGT) a publié son rapport d'activité 2022. L'occasion de faire le point sur les sujets qui ont occupé ses services en 2022 et dont les travaux vont se poursuivre en 2023.