Votre recherche : "loi santé travail"

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Seule une poignée de pays règlementerait dans le détail les températures élevées en cas de travail réalisé à l’extérieur, constate l’observatoire Eurogip dans un rapport. En cause, la difficulté d’imposer des limites dans "un lieu de travail dont la température ne dépend pas de l’employeur".
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Un décret publié le 22 juin précise des modalités relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
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Un livre blanc fait l'état des lieux des pistes d'évolution du contentieux de la santé environnementale au regard de l'ampleur que le sujet prend. Il en ressort que plus de professionnels des données scientifiques doivent être formés, que les enjeux de santé publique doivent nécessairement être pris en compte par les juges, devant opter une approche plus extensive du lien de causalité.
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La proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail" a été adoptée au Sénat. Le gouvernement a fait passer une poignée d'amendements, les sénateurs rapporteurs ont surtout ajouté des dates butoirs, la gauche a réussi à intervenir sur la définition du harcèlement sexuel au travail. Et parmi les amendements retoqués, on lit ce qui va faire débat en CMP.
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La délégation du Sénat aux droits de femmes dénonce le déni des atteintes à la santé des femmes dans le monde du travail. Elle constate que les politiques publiques de santé au travail et les mesures de prévention prises par les employeurs ne sont pas adaptées.
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La loi prévoit un échange entre employeur et médecin avant que celui-ci ne se prononce sur l’aptitude ou l’inaptitude. Mais le médecin a-t-il les moyens de vérifier l’impossibilité d’aménagement brandie par certains employeurs ?
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Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 autorise, entre autres, le gouvernement à modifier par ordonnance les règles de fonctionnement des services de santé au travail, de temps de travail et de consultation du CSE. Le texte a définitivement été adopté par le Parlement hier.