Votre recherche : "loi santé travail"

Un accord mettant en place le travail de nuit est présumé conclu en tenant compte des impératifs de protection de la santé et la sécurité des travailleurs, selon les ordonnances Travail de 2017. Pour autant, les juges ne sont pas dispensés de rechercher si une ou plusieurs clauses de ces accords sont contraires à la loi, tranche la Cour de cassation dans un arrêt du 7 janvier.

Les acteurs de la fonction publique sont invités, depuis la circulaire du 23 février 2022, à « diffuser une culture de la santé mentale » à travers des actions de sensibilisation, de formation au secourisme et de formation de formateurs. Concrètement, quel est le contenu et quelle est l'organisation de ces formations, sept mois après la parution de la circulaire ?

Les assises du travail ont été lancées vendredi 2 décembre au Conservatoire national des métiers, sous la forme d’un colloque. Le ministre du travail attend que les groupes de travail lui fassent des propositions fin février sur 3 thèmes : les rapports au travail, la santé et la qualité de vie au travail, la démocratie au travail.

Un récent décret explique comment les montants de cotisation des SPSTI devront être en cohérence avec le coût moyen réel du service rendu. Ils devront respecter une certaine fourchette - ou plutôt râteau -, mais le texte reste imprécis et laisse une large marge de manœuvre aux services.

À l'instar du « Forever Pollution Project », les enquêtes s'accumulent pour accabler les sites industriels qui utilisent les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS). La pression monte et les pouvoirs publics sont invités à davantage réglementer l'utilisation, les rejets, la surveillance de ces molécules.

La fonction achat doit être en première ligne de la transition durable de toute entreprise afin de permettre de sécuriser ses approvisionnements en cas de crise et de servir de levier à l'évolution de son modèle d'affaire.

La loi du 6 décembre 2021 a prévu la création d'un comité d'évaluation en charge de l'emploi et de la formation professionnelle des personnes atteintes de maladies chroniques. Un décret du 22 avril 2022 en précise la composition et les modalités de fonctionnement.

Avec la loi sur le passe vaccinal, qui s'applique depuis le 24 janvier 2022, certaines visites médicales prévues avant le 31 juillet 2022 au plus tard peuvent à nouveau être repoussées. Le détail des mesures.