Votre recherche : "loi santé travail"
1395 résultats
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21/02/2025
La DGT a publié le bilan des activités des services de prévention et de santé au travail sur l'année 2023. Ce rapport se penche sur le fonctionnement des SPST et leurs activités.
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04/05/2026
Après les syndicats, les représentants patronaux ont été auditionnés le 28 avril dernier par la mission d'information sénatoriale sur la souffrance psychique au travail. S'ils reconnaissent l'existence des difficultés psychiques des salariés, ils renvoient à la charte d'engagement sur la santé mentale et aux branches le soin de définir des mesures concrètes.
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28/02/2022
Le cabinet Flichy Grangé Avocats a organisé un webinaire sur la loi santé au travail du 2 août 2021 dont la majeure partie des dispositions entrent en vigueur le 31 mars. L'occasion de préciser les apports des projets de décret qui circulent actuellement.
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13/03/2024
Prévention des risques, suivi individuel de l’état de santé, prévention de la désinsertion professionnelle… Les trois volets de l’offre socle que doivent proposer les SPSTI à leurs entreprises adhérentes ont fait l’objet d’un premier panorama dressé par la direction générale du travail (DGT) en février. Principaux enseignements.
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03/09/2024
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18/03/2025
Un arrêté du 3 mars 2025, publié le 15 mars, a modifié les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi remis par un professionnel de santé du service de santé au travail aux salariés examinés.
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07/05/2026
Site dédié, outils simplifiés, appui terrain… Après avoir fortement développé son offre numérique et technique, l’organisme veut désormais mieux s’adresser aux petites entreprises pour passer du message au geste, tout en renforçant son action auprès des jeunes et des donneurs d’ordre.
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07/01/2022
Le premier décret d’application de la loi santé au travail a été publié au Journal officiel le 26 décembre 2021. Ce texte définit les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux de prévention et de santé au travail.
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17/10/2023
Numérisation des process, harmonisation des pratiques, objectifs de résultat… Si les services de prévention et de santé au travail (SPST) se sentent valorisés et stimulés par la mission d’ampleur qui leur est conférée par la loi dite « santé au travail », ils s’interrogent sur les moyens de l’accomplir. Retour sur la table-ronde « Les enjeux de la médecine du travail, état des lieux et perspectives » tenue le 20 septembre au Salon Preventica à Toulouse.