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Dans son avis rendu lundi soir, le Conseil d'État entérine les grandes orientations du projet de loi sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Le projet de loi, présenté le même soir en conseil des ministres, a été modifié à la marge sur ces deux points.

Un décret du 19 avril 2021 précise la nouvelle obligation de formation des salariés qui partent à la retraite aux gestes de premier secours en cas d'arrêt cardiaque. Une mesure prévue par la loi du 3 juillet 2020 qui a crée le statut de "citoyen sauveteur".

Le projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit que le gouvernement réforme par ordonnance les règles en matière de complémentaire santé, médecine de prévention, aptitude, et mi-temps thérapeutique. Le fonctionnement des instances médicales devrait aussi être simplifié. Le vote à l'Assemblée nationale a lieu aujourd'hui.

Visite d'aptitude, accident imputable au service, reclassement… Une ordonnance réforme plusieurs pans du système de santé au travail de la fonction publique. La plupart des mesures doivent encore être précisées par décret.

Lorsque la mise en œuvre de règles s'imposant à l'employeur est de nature à affecter les conditions d'emploi au sein de l'entreprise, la consultation du CSE s'impose.

Au-delà de l’obligation réglementaire pour certains établissements recevant du public d’avoir un défibrillateur sur site, il est important de comprendre le fonctionnement et donc l’intérêt d’un tel équipement, pour tout type d'organisation.

Beaucoup de rappels, des objectifs ambitieux, quelques mesures opérationnelles, mais pas de big-bang de l'organisation. Voilà ce sur quoi ce sont accordés les partenaires sociaux qui négociaient depuis des mois sur une réforme de la santé au travail.

Pour continuer à être valide, le passe sanitaire devra intégrer une dose de rappel dans un délai propre à chaque salarié. Une situation qui risque de générer des difficultés pour les employeurs contraints de vérifier la validité du passe sanitaire de leurs collaborateurs.

Début 2021, le groupe a partagé à ses collaborateurs un guide pour leur permettre d'optimiser leur temps de connexion et de mettre en place une déconnexion sereine. Objectif : améliorer l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.