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Le vote solennel du projet de loi de santé a lieu ce mardi 14 avril à l’Assemblée nationale, puis il passera entre les mains des sénateurs, en juin. De l'exposome, au radon en passant par l'amiante et le PNSE 3, nous revenons sur les dispositions du texte qui touchent à l'environnement.

A travers l'avis du député Francis Vercamer, fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances 2010, c'est toute une synthèse des actions en cours dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail qui est tracée. En voici les points marquants.

La version actualisée du protocole sanitaire en entreprise, applicable depuis lundi 3 janvier, demande aux entreprises de prévoir trois jours de télétravail, voire quatre lorsque cela est possible, pour les salariés dont le poste le permet. La ministre du travail entend renforcer les sanctions afin de dissuader les entreprises de faire l'impasse sur le télétravail.

Avec la loi travail, les travailleurs des plateformes collaboratives comme Uber ont désormais un statut, et les plateformes en question, une "responsabilité sociale". Mais sur le plan de la santé et de la sécurité au travail, pour ces auto-entrepreneurs un peu différents des autres, peut-on parler d'avancée ?

Le PLFSS pour 2021 prévoit d’expérimenter, dans quatre caisses locales de la MSA, la réalisation de l’examen médical d’aptitude et de certaines visites de reprise par un infirmier. Ces tâches incombent aujourd’hui au médecin du travail.

Le salarié qui subit un choc psychologique sur son lieu de travail peut-il bénéficier de la législation sur les accidents du travail ? L'employeur peut-il voir sa responsabilité engagée ? Les réponses de L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.

Le Conseil constitutionnel a entériné hier la réforme les retraites. La loi est publiée au JO de ce matin. Il a invalidé en revanche les dispositions qui concernent la réforme des services de santé au travail. Celles-ci feront l'objet d'un nouveau projet de loi, a prévenu le gouvernement.