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Le Conseil constitutionnel a entériné hier la réforme les retraites. La loi est publiée au JO de ce matin. Il a invalidé en revanche les dispositions qui concernent la réforme des services de santé au travail. Celles-ci feront l'objet d'un nouveau projet de loi, a prévenu le gouvernement.

Les organisations syndicales et patronales doivent consulter leurs instances avant de signer mais ont déjà donné leurs avis, favorable, défavorable ou mitigé, sur l'accord sur la santé au travail trouvé le 9 décembre.

Après des travaux préparatoires sur quelques territoires, l'assurance maladie va officiellement lancer dans quelques jours des plateformes PDP dans plusieurs départements. Du repérage précoce des dossiers à risque à l'accompagnement gradué des assurés, avec les services de santé au travail, des acteurs précurseurs du Nord expliquent le dispositif.

Le projet de loi sur le dialogue social comporte des mesures en matière de santé au travail. Il sécurise la procédure de contestation des avis du médecin du travail en cas d'inaptitude et supprime l'obligation pour l'employeur de transmettre la fiche pénibilité à la Cnav.

La version actualisée du protocole sanitaire en entreprise, applicable depuis lundi 3 janvier, demande aux entreprises de prévoir trois jours de télétravail, voire quatre lorsque cela est possible, pour les salariés dont le poste le permet. La ministre du travail entend renforcer les sanctions afin de dissuader les entreprises de faire l'impasse sur le télétravail.

Le projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit que le gouvernement réforme par ordonnance les règles en matière de complémentaire santé, médecine de prévention, aptitude, et mi-temps thérapeutique. Le fonctionnement des instances médicales devrait aussi être simplifié. Le vote à l'Assemblée nationale a lieu aujourd'hui.

Dans son avis rendu lundi soir, le Conseil d'État entérine les grandes orientations du projet de loi sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Le projet de loi, présenté le même soir en conseil des ministres, a été modifié à la marge sur ces deux points.

Beaucoup de rappels, des objectifs ambitieux, quelques mesures opérationnelles, mais pas de big-bang de l'organisation. Voilà ce sur quoi ce sont accordés les partenaires sociaux qui négociaient depuis des mois sur une réforme de la santé au travail.

Un décret du 19 avril 2021 précise la nouvelle obligation de formation des salariés qui partent à la retraite aux gestes de premier secours en cas d'arrêt cardiaque. Une mesure prévue par la loi du 3 juillet 2020 qui a crée le statut de "citoyen sauveteur".