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Au-delà de l’obligation réglementaire pour certains établissements recevant du public d’avoir un défibrillateur sur site, il est important de comprendre le fonctionnement et donc l’intérêt d’un tel équipement, pour tout type d'organisation.

La loi travail a ratifié l'ordonnance qui, depuis le 1er juillet, renforce l'inspection du travail. La procédure d'arrêt d'activité, en cas de danger grave et imminent, n'est ainsi plus réservée au BTP. L'agent peut aussi notamment demander tout document en matière de santé-sécurité.

Contenue dans le projet de loi sur les retraites, la réforme des services de santé au travail est devenue elle aussi définitive depuis mardi dernier. Le médecin du travail devra constituer un dossier médical pour chaque salarié. L'employeur devra répondre aux préconisations du médecin du travail.

Avec la loi Rebsamen, le médecin du travail peut désormais signer une inaptitude mentionnant que "tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", ce qui autorise l'employeur à rompre le contrat de travail.

C'est une occasion à ne pas manquer. Avec la censure de la réforme de la médecine du travail figurant dans la loi portant réforme des retraites par le Conseil constitutionnel le 9 novembre dernier, les syndicats et professionnels de la santé au travail saisissent la balle au bond et demandent maintenant un véritable débat sur le sujet.

Dans l'attente des textes d'application de la loi du 20 juillet 2011 réformant la santé au travail, le cabinet Ephygie* organisait hier un colloque fort intéressant sur l'évolution de la santé au travail. Parmi les nombreux intervenants, Michel Ledoux, avocat spécialisé dans les accidents du travail, livrait une analyse fine des nouvelles tendances juridiques observées.

Avant même la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités prévues d'application du passe sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public concernés et pour les salariés soumis à l'obligation vaccinale. Les restaurants d'entreprise ne seront pas concernés.

Les députés reviendront-ils sur l’interdiction de vapoter au travail et l’obligation d'y prévoir un "local vapoteurs" ? Introduites par le projet de loi santé actuellement en débat à l'Assemblée, ces mesures doivent être précisées par un décret en Conseil d’État. L'avis de celui-ci sur le sujet est déjà connu.