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Un collectif d'agents de la Drees, direction statistique du ministère de la Santé, présente des données sur la pénibilité du travail et l'espérance de vie en bonne santé pour montrer en quoi la réforme des retraites va accentuer les injustices.

Alors que toutes les entreprises sont censées avoir installé au 1er janvier 2020 leur CSE, une enquête réalisée par l'Ifop pour le cabinet d'expertise Syndex montre que 39 % des élus du personnel craignent une moins bonne prise en compte des enjeux de santé au travail au sein de la nouvelle instance. Plusieurs représentants de grandes entreprises témoignent de leurs difficultés.

Après la création du CSE unique en 2017, les instances de représentation du personnel vont fusionner dans l'administration. Comités techniques et CHSCT seront fondus dans les conseil sociaux d'administration (CSA). Fonctionnement, composition, élections : un décret publié au JO en dresse les contours.

La loi de finances 2012 est parue au JO de jeudi dernier. Nous revenons ici sur les grands enjeux en termes de prévention des risques, d'environnement ou de santé au travail et détaillons les quelques dispositions qui vous concernent directement.

Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination sur le lieu de travail. Le respect des fiches pratiques du ministère suffira-t-il à prouver qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le risque, comme leur impose leur obligation de sécurité ? Avocats d'employeurs comme syndicalistes conseillent de documenter au maximum l'ensemble des mesures prises.

Un décret du 3 octobre vient préciser les nouvelles modalités de la procédure interne de signalement des alertes qui doit être mise en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il fixe aussi la liste des autorités pouvant recevoir un signalement externe.

La France assure, depuis le 1er janvier dernier, la Présidence de l'Union européenne. Focus sur les priorités affichées dans les domaines Environnement, Agriculture, Forêt, Pêche, Energie et Transports.