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Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination sur le lieu de travail. Le respect des fiches pratiques du ministère suffira-t-il à prouver qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le risque, comme leur impose leur obligation de sécurité ? Avocats d'employeurs comme syndicalistes conseillent de documenter au maximum l'ensemble des mesures prises.

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé vendredi sur les deux QPC soulevées par Sephora, relatives au travail de nuit et au travail dominical. Une action des syndicats contre l'autorisation préfectorale d'ouvrir le dimanche ne suspendra plus l'autorisation d'ouverture. Quant au travail de nuit, les Sages confirment qu'il doit rester exceptionnel et encadré par la loi.

Une association peut-elle lancer une alerte ? Un signalement peut-il être porté directement devant le Défenseur des droits ? Une circulaire de la Chancellerie détaille le dispositif de la loi Sapin II, qui concerne "l'ensemble des alertes pouvant être mises en œuvre sur le lieu de travail, qu'elles soient relatives à la corruption, à la santé ou à la sécurité au travail ou à des situations de discrimination ou de harcèlement".

Le Medef prend la main. Et propose à ses homologues patronaux et syndicaux d'ouvrir en 2020 une négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail. Geoffroy Roux de Bézieux veut discuter sur trois points : la prévention, la qualité de vie au travail et la gouvernance des services de santé au travail. Pour lui, c'est un "sujet opérationnel" qui pourrait "relancer le dialogue social". Pas question en revanche de parler pénibilité, la négociation sera abordée "sous un angle positif".

Depuis l'adoption de la loi de sécurisation de l'emploi, des questions de santé au travail sont parfois débattues devant le tribunal administratif. Le juge administratif est en effet le seul à pouvoir suspendre un plan de sauvegarde de l'emploi s'il menace la santé des salariés. Même si c'est l'obligation de sécurité de l'employeur qui est en question.

La France assure, depuis le 1er janvier dernier, la Présidence de l'Union européenne. Focus sur les priorités affichées dans les domaines Environnement, Agriculture, Forêt, Pêche, Energie et Transports.

Accord de prévention à la pénibilité, synergie entre médecins du travail et traitant, droit à l'aménagement de l'organisation du travail, budget prévention de la branche AT-MP... la mission Bellon-Mériaux-Soussan a remis ses propositions pour le maintien en emploi des seniors hier.

La ministre du travail, Élisabeth Borne, souhaite impliquer les entreprises dans les campagnes de vaccination contre la Covid-19. Si les grands groupes, aguerris aux campagnes anti-grippe saisonnières, répondent présents, tous ne sont pas sur la même longueur d’onde. Des points de vigilance subsistent, en particulier logistiques, juridiques et même éthiques.

Plutôt volontariste pour tracer l’utilisation de nanosubstances, la France peine à passer de la théorie et la pratique. Gestionnaire du registre R-nano, l’Anses regrette la faible qualité des informations accumulées. Et demande des évolutions réglementaires afin de développer la recherche et de mieux protéger les salariés exposés comme les consommateurs.