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Avec la réforme des retraites, des centaines de milliers de fonctionnaires vont perdre l'avantage de la catégorie active qui leur permet de partir plus tôt à la retraite parce qu'ils ont eu un travail pénible physiquement. Certains d'entre eux seront éligibles au C2P, nettement moins avantageux.

Depuis l'adoption de la loi de sécurisation de l'emploi, des questions de santé au travail sont parfois débattues devant le tribunal administratif. Le juge administratif est en effet le seul à pouvoir suspendre un plan de sauvegarde de l'emploi s'il menace la santé des salariés. Même si c'est l'obligation de sécurité de l'employeur qui est en question.

La création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, la mise en place d'une plateforme pluridisciplinaire pour identifier les risques de désinsertion professionnelle, et l'assouplissement du recours au temps partiel thérapeutique après un accident du travail sont les principales mesures du PLFSS 2020 concernant la santé au travail.

L'accord collectif qui prévoit le forfait jours doit imposer des mesures garantissant la santé et la sécurité des travailleurs. Encore faut-il que l'employeur prouve le respect ces mesures. Dans le cas contraire, il encourt la nullité de la convention de forfait et le paiement des heures supplémentaires, affirme la Cour de cassation le 19 décembre 2018.

Depuis lundi 30 août, tous les salariés en CDD et CDI des secteurs d’activité accueillant du public doivent présenter un passe sanitaire valide pour venir travailler. Soit au total, 1,8 millions de salariés, selon le ministère du travail. Retour sur certaines règles à connaître.