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Parce qu'ils jugent "prématuré" d'élargir à l'environnement les prérogatives du comité social et économique, une instance encore jeune, les sénateurs devraient supprimer les dispositions allant dans ce sens dans le projet de loi "Climat et résilience". C'est en tout cas le choix de la commission du développement durable, qui a préparé le texte discuté au Sénat jusqu'au 29 juin.

La salariée qui adresse un courriel intitulé "agression sexuelle, harcèlement sexuel et moral" au-delà du cercle de personnes auprès de qui de tels agissements peuvent être dénoncés est coupable de diffamation publique.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Tout comme pour la reconnaissance de la maladie professionnelle, la réparation serait forfaitaire, et non intégrale, contrairement à ce que demandaient les élus socialistes.

Problèmes d'organisation du travail, de rythme, de management, de violence, de manque de moyens... le tableau dressé par le rapport de Charlotte Lecocq, Pascale Coton et François Verdier sur la santé au travail dans la fonction publique est assez noir. Ses auteurs ont quand même souhaité mettre en avant les bonnes pratiques qu'ils ont repérées sur le terrain.

Pour fonder leur décision sur le dispositif de repérage de l'amiante avant tous travaux de démolition, encore faut-il que les juges constatent que les travaux d'aménagement et de rénovation en cause nécessitent une démolition, même partielle, du bâtiment.

Une première période de concertation, qui portera sur le périmètre des sujets à négocier dans le cadre de la future réforme de la santé au travail, devrait bientôt s'ouvrir, confirme Charlotte Lecocq, co-auteure d'un rapport qui préconise une refonte totale du système. Elle reproche aux partenaires sociaux de ne pas suffisamment s'engager sur le sujet pour le moment.