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Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), sur le modèle de la CJIP anticorruption, en cas d’infraction environnementale. L’extension de l’outil est-elle intéressante ? Ou au contraire se révèle-t-il inadapté à ce type de contentieux ? Nous avons demandé leur point de vue à plusieurs avocats spécialistes de la justice pénale négociée. Voici le premier volet de notre série d’articles sur ce sujet.

Le médecin du travail peut, dans un certificat, faire le lien entre l'état de santé d’un salarié et les conditions de vie et de travail dans l'entreprise, rappelle le Conseil d’État, à condition qu’il s’appuie sur ce qu’il a lui-même constaté. Sinon, il enfreint ses obligations déontologiques. Un employeur "lésé de manière suffisamment directe et certaine" par un tel manquement peut tout à fait se tourner vers l’ordre des médecins.

Avec la refonte des instances représentatives du personnel, certains élus auront pour la première fois la tâche de traiter de questions de santé au travail. Les organisations syndicales proposeront des formations, mais certains partent de loin. Ils vont pourtant devoir s’approprier la matière pour épingler l’entreprise au moindre manquement. C’est en tous cas la stratégie choisie par la fédération transports de la CFDT.

Plus de prévention, meilleure coordination des acteurs et télétravail, voilà une partie de la recette préconisée par le rapport sur les arrêts de travail remis à Matignon mercredi. Pour prévenir les arrêts longue durée des seniors, qui expliquent en partie la hausse des dépenses d'indemnités journalières, il prêche une prise en compte précoce de la réduction des capacités.

Négociation de branche, référents en entreprise, affichage des autorités compétentes... la loi avenir professionnel promulguée le 5 septembre comprend quelques mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail.

Nicolas Bouhdjar, co-président de l'Adeaic, association rassemblant des cabinets d'experts et intervenants auprès des CHSCT et CSE, s'inquiète des suites qui vont être données au rapport Lecocq sur la santé au travail, à commencer par une possible disparition du document unique ou l'application d'une logique de supplétivité pour certaines obligations. "Les obligations réglementaires n’ont jamais interdit à des directions et des représentants du personnel volontaires de réfléchir à des mesures locales, autonomes, de prévention", expose-t-il.