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Certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à la toxicovigilance sont modifiées afin de prendre en compte la réorganisation de cette vigilance par la loi de modernisation de notre système de santé.

François Hollande a ouvert hier la conférence sociale. La question des retraites a imprégné tous les échanges, avec notamment la prise en compte de la pénibilité. La table ronde sur les conditions de travail a plus consisté hier en un bilan des dossiers en cours. Aujourd'hui, il s'agit de se pencher très précisément sur les risques professionnels et la santé au travail.

Parce qu'il faut convaincre un employeur d'adapter un poste, parce qu'il faut le rassurer sur l'absence de son salarié… L'envie peut être forte, pour un médecin du travail ou le SST, de dévoiler des informations sur l'état de santé du salarié. Faisons le point sur ce secret professionnel.

A partir de demain, les sénateurs examineront, en première lecture, la proposition de loi sur l'organisation de la médecine du travail. Le texte, remanié par la Commission des affaires sociales veut redonner toute sa place au médecin du travail et à l'équipe qu'il coordonne pour établir les priorités de travail tout en assurant leur indépendance.

L'introduction de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail en 2004 a obligé à repenser les modes de collaboration entre les acteurs. Si pour certains elle pose des problèmes d'organisation, pour d'autres elle est synonyme d'échanges et d'efficacité. Le professeur Frimat et Mireille Jarry de la DGT, dressaient hier un bilan des pratiques pluridisciplinaires.

Avec la loi travail, l'employeur a une nouvelle obligation de prévention des risques professionnels vis-à-vis de ses salariés : il doit mettre en place des actions pour lutter contre les agissements sexistes sur le lieu de travail. Cela suffira-t-il à enrayer le phénomène ? Les derniers chiffres publiés par la Dares montrent en tout cas que le chemin sera long.

Dès ce matin, les députés examinent à nouveau dans l'hémicycle le projet de loi Sapin II, avec ses protections supplémentaires pour les lanceurs d'alerte. Une procédure graduée est prévue, du signalement à l'employeur au moment où l'alerte peut être publique.