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Le ministère du travail vient de fixer un nouveau calendrier du déploiement du passeport prévention. Ce dispositif qui vise à améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail est issu de la loi santé travail de 2021 et était initialement prévu pour 2022.

L'avocat spécialisé en protection sociale, Michel Ledoux, revient pour ActuEL HSE sur plusieurs apports importants de la loi santé travail et de ses textes d’application en matière de prévention des risques professionnels.

Les 13èmes Rencontres pour la santé et la sécurité au travail ont eu lieu ce mardi 7 février à la Maison de la chimie. Devant une salle bien remplie, des acteurs de la santé au travail ont partagé leurs constats sur le sujet aujourd’hui et ont listé les enjeux du travail de demain.

S’il présente de «multiples intérêts», l’indice national de risque de désinsertion professionnelle en cours de développement connait de nombreuses «conditions de réussite», prévient l’Igas dans un rapport sur la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP).

Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation juge que le médecin du travail peut valablement constater l'inaptitude d'un salarié à l'occasion d'une visite médicale de reprise même si celle-ci a lieu pendant son arrêt de travail.

Un décret du 1er août 2025 relatif au passeport prévention détaille les conditions d'éligibilité des formations à la déclaration, les délais dans lesquels s'effectuent les déclarations et les modalités de vérification et de correction des données.