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Du contrôle de la bande des 100 mètres autour des Seveso à la surveillance des stockages et transits d'ammonitrates en territoire agricole, en passant par les rejets industriels dans l'eau, alors que la qualité des déclarations se dégraderait, les 176 inspecteurs ICPE de la région ont des objectifs précis, explique le chef du service de prévention des risques anthropiques.

La mission gouvernementale emmenée par Guillaume Kasbarian recommande, pour favoriser les installations industrielles, de privilégier la consultation du public plutôt que l'enquête publique, de ne pas appliquer les changements de législation en cours de procédure ou encore de rendre facultatif l'avis du Coderst dans certaines circonstances.

Clause-filet, sites Seveso, hydrogène, mobilités durables, reporting extra-financier... avez-vous bien suivi l'actualité environnement de ces derniers mois ? Répondez à notre quiz estival pour le savoir !

Concernant les établissements industriels mettant en oeuvre des substances dangereuses et susceptibles d’engendrer des émissions accidentelles à l’extérieur du site, des précisions sont données sur la capacité d’effectuer rapidement des prélèvements et mesures dans l’air environnant ainsi que sur les méthodes de prélèvement et de mesure.

La mission présidée par Fred Courant a remis ses conclusions. Elle recommande notamment de développer et adapter la plateforme "Géorisques" pour en faire le site de référence de la culture du risque et de créer des unités mobiles pour aller à la rencontre des habitants et leur permettre une expérience physique et sensorielle des risques.

Un nouvel arrêté ministériel spécifique au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables pour les installations soumises à autorisation est publié et l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 se concentre sur le stockage en réservoirs fixes aériens. Le champ des liquides concernés est élargi et les prescriptions sont renforcées. Certains types de récipients mobiles seront interdits à partir de 2026, voire dès 2023, sauf exceptions.

Le projet de loi Asap a été adopté par les députés la semaine dernière. Plusieurs dispositions concernent les installations classées, elles ont suscité de nombreux débats, notamment sur la question de la participation du public, mais aussi pour tout ce qui tend à faciliter les autorisations environnementales. Voyons les plus importantes.

La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.

Accélérer la mise en œuvre des PPRT, repenser intégralement les dispositifs d'alerte, intéresser et mobiliser davantage les riverains... L'association Amaris fait ses propositions pour faciliter la mise en œuvre des mesures préventives et améliorer les dispositifs de gestion de crise en matière de risques technologiques majeurs.