Actuel HSE

A la une (brève)

L’Assurance Maladie - Risques professionnels reconduit les aides TOP BTP pour 2026

L’Assurance maladie - Risques professionnels a annoncé le 10 février reconduire pour l’année 2026 les aides TOP BTP qui visent à financer des équipements et des formations dans le cadre de la prévention des risques de chutes de hauteur, de plain-pied et d’ensevelissement. Elles doivent aussi permettre l’amélioration de l’organisation et des conditions de travail sur les chantiers.

A la une

[Dans mon job] «J'ai l'impression de participer à réparer quelque chose pour tout le monde», Aurélie Salon, avocate en droit pénal du travail

ActuEL HSE consacre une série d’articles aux professionnels de la santé au travail dans un objectif de vous éclairer sur leur quotidien, et parfois de le démystifier. Confrontée à des dossiers difficiles, Aurélie Salon, avocate spécialisée en contentieux pénal du travail au sein du cabinet Ledoux & associés, aide notamment les entreprises à mener des enquêtes internes en matière de harcèlement au travail. Elle déplore l'absence de traitement pénal des maladies professionnelles.

Titulaire d’un Master 2 en droit de la protection sociale d’entreprise de Paris 1, mené en alternance au sein de la Fédération française du Bâtiment (FFB), Aurélie Salon a poursuivi son cursus par une thèse Cifre (Convention industrielle de formation par la recherche en entreprise) sur la responsabilité pénale en matière de santé et de sécurité au travail au sein du cabinet Ledoux & associés. Elle travaille au cabinet depuis plus de 10 ans et vient de passer associée cette année.

A la une

Deux décrets modifient la règlementation des ICPE d'élevage, des ICPE temporaires et la procédure d'autorisation environnementale

Si la majorité des modifications instaurées par ces deux décrets concerne l'application de la loi Duplomb (évolution de la nomenclature ICPE, adaptation des modalités de la consultation du public), des ajustements ponctuels sont également apportés à la procédure d'autorisation environnementale.

Les modalités d'application de l'article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 dite « loi Duplomb », sont parues au Journal officiel de ce 3 février, sous la forme de deux décrets n° 2026-45 et n° 2026-46 du 2 février 2026. Pour mémoire, cet article 3 a simplifié les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale pour les élevages bovins, porcins et avicoles. Il a également sécurisé de futurs assouplissements de la nomenclature ICPE au profit des éleveurs, y compris ceux dont l’activité relève de la directive européenne 2010/75/UE dite « IED ».

A la une

[Bonne pratique] Dialogue social autour de l'IA : ce que prévoit l'accord de méthode du groupe Alpha

L'accord de méthode du groupe Alpha (qui comprend notamment le cabinet Secafi) sur le dialogue social sur le thème de l'intelligence artificielle prévoit une commission spécialisée avec un crédit d'heures supplémentaires pour ses membres. Le texte pose aussi le principe d'un dialogue social régulier autour de l'IA, comme nous l'expliquent Frédéric Clinckemaillie, DRH du groupe Alpha, et Céline Thirion, déléguée syndicale CGT.

Le groupe Alpha, qui possède notamment Secafi (expertises pour les CSE) et Sémaphores (cabinet de conseil RH), a signé le 15 décembre 2025 avec les syndicats CGT, CFDT et CFE-CGC un accord de méthode sur le dialogue social technologique, qui couvre notamment le domaine de l'intelligence artificielle, pour la période fin 2025 - fin 2028 (lire le document en pièce jointe).  

A la une

Un salarié peut être déclaré inapte lors de la visite de reprise même si son contrat de travail est suspendu

Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation juge que le médecin du travail peut valablement constater l'inaptitude d'un salarié à l'occasion d'une visite médicale de reprise même si celle-ci a lieu pendant son arrêt de travail.

En pratique, l'employeur, tenu d'initier une visite médicale de reprise, peut-il demander l'organisation de cette visite dès qu'il reçoit l'arrêt de travail du salarié ? Le cas échéant, peut-il maintenir la date de la visite de reprise déjà fixée si l'arrêt de travail est finalement prolongé ? La Cour de cassation apporte des éclairages à ces questions dans un arrêt du 10 décembre 2025.

A la une (brève)

Le Sénat lance une mission sur la souffrance au travail

Le Sénat lance une mission d’information sur "la souffrance psychique au travail : "un défi sociétal et collectif à relever". Créée à l’initiative du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), ses travaux se tiendront de février à juin 2026. 

La mission se donne comme objectifs : 

A la une (brève)

Schneider Electric remporte le prix plan de vigilance 2025

La 8ème édition du prix plan de vigilance organisé par le Forum pour l’investissement responsable et A2 Consulting a récompensé Schneider Electric, lors d’une cérémonie au Palais Bourbon, le 3 février 2026.

Comme pour l’édition 2024, 3 critères ont été surpondérés : la gouvernance du devoir de vigilance, le dispositif d'alerte et le dialogue avec les parties prenantes. Un 4ème critère, la politique de lutte contre le changement climatique, a également fait l’objet d’une surpondération (voir la note méthologique en PJ).

A la une (brève)

Une filiale de TotalEnergies visée par une amende pour homicide involontaire

Une amende de 150 000 euros a été requise mardi par le parquet devant le tribunal judiciaire du Havre contre TotalEnergies Raffinage France (TERF) pour homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence et de plusieurs manquements à la sécurité du travail, rapporte l’AFP dans une dépêche.

A la une (brève)

PFAS : près de 200 riverains assignent Arkema et Daikin en justice

192 riverains de la « vallée de la chimie », située au sud de Lyon, ont porté plainte au civil contre les groupes industriels Arkema et Daikin Chemical, émetteurs de polluants éternels (PFAS). Trois associations sont à l’origine de l’assignation en justice déposée le 29 janvier dernier : Notre Affaire à tous, PFAS contre terre, les 200 contre les PFAS.

A la une (brève)

Le chiffre : 52 %

Les travailleurs européens qui aimeraient télétravailler mais ne le peuvent pas (à cause des consignes de leurs entreprises) déplorent davantage un déséquilibre vie professionnelle/vie personnelle que les autres travailleurs ou télétravailleurs, selon les résultats de l’enquête électronique 2025 « Vivre et travailler dans l’Union européenne » réalisée par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)