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Le 06/02/2023
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Le point sur le projet de loi "nucléaire"

RelaxFoto.de - https://www.gettyimages.fr

Le texte vise à raccourcir les délais de réalisation des projets de construction de réacteurs électronucléaires situés à proximité ou à l'intérieur du périmètre de sites nucléaires existants. Focus sur ses principales dispositions.

Le 06/02/2023
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[Diaporama] Les 5 derniers arrêts à connaître

Discrimination, entente, données personnelles... Voici une sélection de 5 arrêts importants qui viennent de tomber.

Le 06/02/2023
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SFDR : « Les entreprises doivent être transparentes sur leurs objectifs et leur calendrier »

Depuis le 1ᵉʳ janvier, SFDR a franchi un cran supplémentaire : désormais, les normes techniques d’implémentation (RTS) de niveau 2 doivent être prises en compte par les organismes soumis à cette réglementation. Alors que les obligations se renforcent à l’égard des entreprises financières, Anne-Lise Bontemps Chanel, directrice adjointe du contrôle des assurances à l’ACPR, revient sur les attentes de l’Autorité, notamment envers le secteur de l’assurance.

Le 06/02/2023
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[3 Q/R] Compte rendu d'un entretien entre employeur et salarié, discrimination et différence de traitement, location d'un bien immobilier du CSE

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : un CSE peut-il louer un bien immobilier à un salarié ? Un élu peut-il rédiger un compte rendu d'un entretien entre un dirigeant et un salarié ? Une différence de traitement entre deux salariés constitue-t-elle toujours une discrimination ?