Eau
Le 17/12/2015
A la une (brève)
32 entreprises internationales signent "l'Alliance pour l'eau et le changement climatique"
Le 10/12/2015
A la une
Opérations pétrolières et gazières en mer : nouvelles dispositions dans le code minier
La loi Ddadue sur la prévention des risques adapte la réglementation nationale relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer au droit communautaire, renforçant plusieurs points. De nouvelles sanctions sont ainsi créées.
Le 18/11/2015
A la une
Redevance pollutions diffuses : 286 substances listées
La liste actualisée entre en vigueur la 1er janvier 2016. Il s'agit des substances qui doivent être prises en compte pour s'acquitter de la redevance. L'actualisation tient compte des récents changements apportés par la réglementation européenne.
Le 01/10/2015
A la une (brève)
Réduction des rejets dans les eaux : la liste des substances prioritaires est complétée
Le 11/05/2015
A la une
Prélèvements d'eau : quand la déclaration ne suffit pas
Le Conseil d'État rappelle, dans un arrêt daté du 30 mars, les cas dans lesquels les installations destinées ou impliquant un prélèvement d'eau sont soumises à autorisation. Il s'appuie sur le cas d'une commune de l'Aude à laquelle on a délivré à tort un récépissé de déclaration.