Déchets

Le 06/06/2023
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Déchets du bâtiment : contenu du diagnostic et de la plateforme PEMD

Les formulaires CERFA de récolement et du diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) avant démolition et rénovation significative sont publiés. La nouvelle plateforme PEMD du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) va prendre le relais de la plateforme existante de l'ADEME.

Le 11/05/2023
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Les filières REP emballages ménagers et papiers fusionnent

La presse papier est maintenue dans le champ de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP). Toutefois, des primes sont accordées aux produits visant à informer le public sur le geste de tri, notamment par la mise à disposition gratuite d'encarts d'information, et sous réserve du respect de critères de performance environnementale.

Le 19/04/2023
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Publication du plan national de prévention des déchets 2021-2027

Cette troisième édition du PNPD actualise, pour la période 2021-2027, les mesures de planification de la prévention des déchets au regard des dernières réformes, et notamment la loi relative à l'économie circulaire du 10 février 2020.